Textes de droit congolais

Arrêté n°7066 du 5 mai 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de sept millions trois cent quarante deux mille cinq cent (7.342.500) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo à Moscou (RUSSIE) au ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7067 du 5 mai 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq cent millions cinq cent soixante deux mille cinq cent (5.562.500) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo à Abuja (NIGERIA) au ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7068 du 5 mai 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de douze millions deux cent trente sept mille cinq cent (12.237.500) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo à Abuja (NIGERIA) au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo... (Non publié au JO)

Arrêté n°7069 du 5 mai 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de huit millions neuf cent mille (8.900.000)francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo à Abuja (NIGERIA) au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo à Rabat (MAROC) au... (Non publié au JO)

Arrêté n°7070 du 5 mai 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction des études et de la planification à la Présidence de la République (Non publié au JO)

Arrêté n°7071 du 5 mai 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quinze millions huit cent quatre vingt dix sept mille (15.897.000) de francs CFA au profit de l'office de gestion des étudiants et stagiaires congolais à Paris au ministère de l'enseignement supérieur (Non publié au JO)

Arrêté n°7072 du 5 mai 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de sept millions six cent trente deux mille cinq cent (7.632.500) de francs CFA au profit du service pédagogique de Bucarest au Ministère de l'enseignement supérieur (Non publié au JO)

Arrêté n°7073 du 5 mai 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de neuf millions cent trente deux mille cinq cents (9.732.500) de francs CFA au profit du service pédagogique d'Alger au Ministère de l'enseignement supérieur (Non publié au JO)

Arrêté n°7074 du 5 mai 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de sept millions huit cent trente huit mille cinq cents (7.838.500) de francs CFA au profit de la représentation congolaise à l'UNESCO de Paris au Ministère de l'enseignement supérieur (Non publié au JO)

Arrêté n°7075 du 5 mai 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six millions cinq cent quatorze mille sept cent cinquante (6.514.750) de francs CFA au profit du service pédagogique de Dakar au Ministère de l'enseignement supérieur (Non publié au JO)

Arrêté n°6974 du 4 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DAYAS LEVY Casimir (Non publié au JO)

Arrêté n°6975 du 4 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOU-BINTSENE Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°6980 du 4 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ILOBO Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°6981 du 4 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOUKA née OKANDZI Odile (Non publié au JO)

Arrêté n°6982 du 4 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KASSA IPODO Jean Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°6983 du 4 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUKALA née TOTO Benoîte (Non publié au JO)

Arrêté n°6984 du 4 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OBOUNDA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°6985 du 4 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LITSOUMOU née MALOLO Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°6986 du 4 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKAYA née TCHILINGO Marie Rose (Non publié au JO)

Arrêté n°6987 du 4 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NDOMBI née MALE Alphonsine (Non publié au JO)