Textes de droit congolais

Arrêté n°7006 du 5 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de SAMBA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°7007 du 5 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MAKAYA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°7008 du 5 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZONDO Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°7009 du 5 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKITA Noe (Non publié au JO)

Arrêté n°7010 du 5 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOSSIMBA née NGUIE NGALA ALphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°7011 du 5 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDOUKOU MIchel Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°7012 du 5 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NANITOUMA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°7013 du 5 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GOMA Pierre Alain (Non publié au JO)

Arrêté n°7014 du 5 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.LEKIBY Mélanie (Non publié au JO)

Arrêté n°7015 du 5 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOUBILI née BOUNA Marie Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°7016 du 5 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.ONONI née BOKAZEBI Simone (Non publié au JO)

Arrêté n°7017 du 5 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MANANGA née NKOUSSOU Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°7018 du 5 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.SITA LOUHOUILOU Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°7019 du 5 mai 2011 portant concession de pension surla caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BERY née KENGUE Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°7020 du 5 mai 2011 portant concession de pension surla caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANTSIELA Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°7021 du 5 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°1548 du 28/04/2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.ELENGA née MFOUNDOU Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°7022 du 5 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°11567 du 25/02/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUZABAKANI Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°7023 du 5 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de M.BIMBENI Jean Félix Roger, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7024 du 5 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.MEMPABO Pierre, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°7025 du 5 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête: M.SIKA NDZEYANI Gustave (Non publié au JO)