Textes de droit congolais

Arrêté n°7109 du 6 mai 2011 portant affectation de M.MPOMBA NSEKEZOLA Bertrand Béni, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et fiannciers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7110 du 6 mai 2011 portant affectation de M.MOUKALA Edouard Séraphin, administrateur des cadres de la catégorie I, éhelle 1 es services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7111 du 6 mai 2011 portant affectation de Melle.ONDONGO Sylvie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et fiannciers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7112 du 6 mai 2011 portant affectation de M.DZONOT OMIENANDE Roland Martial, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7113 du 6 mai 2011 portant affectation de M.KIBONGUI MALONGA Bruno, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7114 du 6 mai 2011 portant affectation de Melle.ONGAGNIA Michaêlle Archipelle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7115 du 6 mai 2011 portant affectation de M.OKOUELE François, secrétaire d'administration des cadres de la atégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7116 du 6 mai 2011 a&utorisant certaines inspectrices des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (travail), à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAm) de Brazzaville, en tête : Melle.MOUNTOU Céline Lucie Sylvie Viviane (Non publié au JO)

Arrêté n°7117 du 6 mai 2011 autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : M.DABIRA Guy Frédéric (Non publié au JO)

Arrêté n°7118 du 6 mai 2011 autorisant Melle.OHOUNGA ASSINGA Henriette, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°7119 du 6 mai 2011 autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration (ENAM), de Brazzaville, en tête : M.ELENGA Hubert (Non publié au JO)

Arrêté n°7120 du 6 mai 2011 autorisant Melle.NGOUBILI Julienne Sidonie, attachée des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (Impôts), à suivre un stage de foramtion à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°7121 du 6 mai 2011 autorisant Melle.EBOUA Firmine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut technique professionnel the Young Leader's School (ITP) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°7122 du 6 mai 2011 autorisant M.PEA Norbert, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services administratifs et financiers SAF (administration générale), à suivre un stage de formation, à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°7123 du 6 mai 2011 autorisant M.OBA Richard, technicien supérieur de santé des cadres de la catégorie I? échelle 2 des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation, à la faculté de médecine de l'université technologique Bel Campus de Kinshasa en République Démocratique du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°7124 du 6 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ABANDZOUNOU Pierre Ernest (Non publié au JO)

Décret n°2011-340 du 6 mai 2011 portant convocation du collège électoral pour l'élection des Sénateurs dans certains départements (Publié au JO 2011-19)

Arrêté n°7003 du 5 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AUCANAT Stanislas Fortuné (Non publié au JO)

Arrêté n°7004 du 5 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OLOUENGUE Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°7005 du 5 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MPANDY née KOSSO MBOUNGOU Albertine (Non publié au JO)