Textes de droit congolais

Arrêté n°7145 du 9 mai 2011 autorisant certains fonctionnaires de l'Etat à suivre un stage de formation, au centre d'application de la statistique et de la planification (CASP) de Brazzaville, en tête: M.IBATA Bruno Gervais (Non publié au JO)

Arrêté n°7146 du 9 mai 2011 autorisant M.KOUBEMBA Roger, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociuax (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation, à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°7147 du 9 mai 2011 autorisant Melle.NKENGUE Valentine, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services de l'information à suivre un stage de formation à l'institut supérieur de commerce et des affaires (ISCA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°7148 du 9 mai 2011 autorisant M.LOUZAYA René Daniel, professeur certifié des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation, à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°7149 du 9 mai 2011 autorisant M.MONDONGUIA Faustin instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 à suivre un stage de formation, à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°7151 du 9 mai 2011 autorisant M.MAMINGUI NGOMA Thomas, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (douanes), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°7152 du 9 mai 2011 portant attributions et organisation des directions départementales du commerce intérieur (Non publié au JO)

Arrêté n°7153 du 9 mai 2011 portant attributions et organisation des directions départementales du commerce extérieur (Non publié au JO)

Arrêté n°7154 du 9 mai 2011 portant attributions et organisation des directions départementales de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales (Non publié au JO)

Arrêté n°7155 du 9 mai 2011 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale BIMV Congo à une société de droit congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°7156 du 9 mai 2011 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Chevron Overseas (Congo) Limited à une société de droit congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°7157 du 9 mai 2011 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Burren Energy Congo Limited à une société de droit congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°7158 du 9 mai 2011 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Ophir Congo (Marine IX) ltd à une société de droit congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°7159 du 9 mai 2011 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Expro Worldwide BV à une société de droit congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°7160 du 9 mai 2011 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale PCM POMPES à une société de droit congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°7161 du 9 mai 2011 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Nouevo Congo Limited à une société de droit congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°7162 du 9 mai 2011 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale CMS Nouevo Congo compagny à une société de droit congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°7163 du 9 mai 2011 portant dispense de l'obligation d'aaport de la succursale CMS Nomeco Congo Inc à une société de droit congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°7164 du 9 mai 2011 portant désignation des élèves admis au concours d'entrée à l'école nationale d'administration et de magistrature département des carrières portant dispense de l'obligation d'aaport de la succursale Penrenco Exploitation and Production (Congo) limited à une société de droit congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°7165 du 9 mai 2011 portant désignation des élèves admis au concours d'entrée à l'école nationale d'administration et de magistrature département des carrières judiciaires, cycle supérieur, filière: Magistrature, session d'octobre 2010, en tête : NGOKA Diane (Non publié au JO)