Textes de droit congolais

Arrêté n°7203 du 10 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°2809 du 20/06/2002 portant concession de pension sur la caissse de retraite des fonctionnaires à Mme.MBEMBA née MANNEE BATSCHY Gisèle Marie Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°7204 du 10 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°8517 du 16/10/2006 portant réversion de la pension sur la caissse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de MONAMPASSI Donathien (Non publié au JO)

Arrêté n°7126 du 9 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.SAMBA Jeanne Claudette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7127 du 9 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KOUANAKEROS Marie Noëlle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7128 du 9 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.YAYO Raymond Joseph, instituteur stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7129 du 9 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BIANGUE Jean Timothée, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7130 du 9 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOUAKA Thomas, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7131 du 9 mai 2011 portant reconstitution de la carrière admnistrative de M.MASSENGO Félix, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7132 du 9 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BABELA PAul, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7133 du 9 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LIMBOUE, instituteur stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7134 du 9 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.TANDET née NGANOUO Jeanne, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7135 du 9 mai 2011 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.NGAKENI Micheline, aide soignante contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°7136 du 9 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.TCHATI Appolinaire, adjoint technique du machinisme agricole des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (génie-rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°7138 du 9 mai 2011 portant reconstitution dela carrière administrative de Melle.MASSAMBA HEILEMBOLO Pulchérie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7139 du 9 mai 2011 portan tversement, reclassement et nomination de M.GAMBOU Sorell Vlade, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administrations générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7140 du 9 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°6570 du 19 octobre 2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de DIBELEKE MONDO Paul RLNZENZE Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7141 du 9 mai 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°10732 du 11 décembre 2006, portant intégration, titularisation, nomination et versement dans les cadres réguliers de la fonction publique de certains agents contractuels, en ce qui concerne Mme.MAKIONA née MBOUSSI Eugénie (Non publié au JO)

Arrêté n°7142 du 9 mai 2011 portant intégation, titularisation et nomination de certains agents, contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NDZOUMILIBI OLOUONO Léa Blanche (Non publié au JO)

Arrêté n°7143 du 9 mai 2011 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de M.EKIBEKE Lambert, dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7144 du 9 mai 2011 portant avancement de M.KOUKA Félix, commis principal contractuel, retraité (Non publié au JO)