Textes de droit congolais

Arrêté n°7273 du 11 mai 2011 portant inégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.SAMBA BASSINGA Eve Patricia (Non publié au JO)

Arrêté n°7275 du 11 mai 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ENGAMBE TSOUELET Jean Fulbert (Non publié au JO)

Arrêté n°7276 du 11 mai 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.MOUISSI André-Marie, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7277 du 11 mai 2011 autorisant le remboursement des frais de transport de bagages au profit de M.MASSENGO Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°7166 du 10 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OBONGO née NGOUOMI Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°7167 du 10 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MALANDILA née MADAMI Scholastique (Non publié au JO)

Arrêté n°7168 du 10 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NDINGA Henri (Non publié au JO)

Arrêté n°7169 du 10 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de AYEMBA Albert RL AYEMBA Lucien Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°7170 du 10 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve PACKA née TCHIBINDA BATSCHY Anne Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°7172 du 10 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de TOUNDOUKA Norbert RL DIAKABANA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°7173 du 10 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de OMPIENA TSINA Noêl (Non publié au JO)

Arrêté n°7174 du 10 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGANDZION David (Non publié au JO)

Arrêté n°7175 du 10 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MADZAMBA née NGUEKE Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°7176 du 10 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AKOUALA PAul (Non publié au JO)

Arrêté n°7177 du 10 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EMIKA-NGOMBE Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°7178 du 10 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve HOMBESSA née NDOUBOUKIDI Génévieve (Non publié au JO)

Arrêté n°7179 du 10 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de IGNONGUI Joachim Médard (Non publié au JO)

Arrêté n°7180 du 10 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBEMBA Jean -Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°7181 du 10 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOUMBA-MBOUMBA (Non publié au JO)

Arrêté n°7182 du 10 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MITSOKO Marcel (Non publié au JO)