Textes de droit congolais

Arrêté n°7253 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKOUASSOU née MATINGOU-NGONGO Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°7254 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TSOUDIDI née KADIFOUENIKO Christine (Non publié au JO)

Arrêté n°7255 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionaires, à la veuve BANZOULOU née BIBILA cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°7256 du 11 mai 2011 portant concession de epnsion sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MBOU RL TSONO Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°7257 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de KOUNDA BITOUMBOU Celestin (Non publié au JO)

Arrêté n°7258 du 11 mai 2011 portant concession de epnsion sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BIKAKOUDI née KOULANGUIDILA Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°7259 du 11 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°474 du 31/03/2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.PEPA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°7260 du 11 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°8497 du 23/12/2006 portant concession de epnsion surla caisse de retraite des fonctionnaires à M.KOUIKA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°7261 du 11 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°9179 du 31/10/2006 ortant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.TIRA GAston (Non publié au JO)

Arrêté n°7262 du 11 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°665 du 20/01/2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BASSIDI Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7263 du 11 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°424 du 17/01/2005 portant concession de pension surla caisse de retraite des fonctionnaires à M.YOULOU Benjamin (Non publié au JO)

Arrêté n°7264 du 11 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°994 du 20/02/2004 portant co,cession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.SAH (Non publié au JO)

Arrêté n°7265 du 11 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°5960 du 27/10/2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MATETA Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°7266 du 11 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°5805 du 12/09/2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KIANGUEBENI Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°7267 du 11 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°7871 du 27/09/2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KEKOLO née LAMBI Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°7268 du 11 mai 2011 portant intégration, titulariation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la foncton publique, en tête : M.SAMBA Célestin (Non publié au JO)

Arrêté n°7269 du 11 mai 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction piblique, en tête : Melle.NGATSE Geneviève (Non publié au JO)

Arrêté n°7270 du 11 mai 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en^tête : M.EWANDI Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°7271 du 11 mai 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.KINANGA LAHOU Yvette (Non publié au JO)

Arrêté n°7272 du 11 mai 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la foncton publique, en tête : M.MANDZO Paul (Non publié au JO)