Textes de droit congolais

Arrêté n°7233 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TIBONAZABA Appolinaire (Non publié au JO)

Arrêté n°7234 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DJOUMBA née POATY Yvette (Non publié au JO)

Arrêté n°7235 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, auc orphelins de IBARA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°7236 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MINGUILI Gérard (Non publié au JO)

Arrêté n°7237 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, auc orphelins de TCHIBOTA PAKA Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°7238 du 11 mai 2011 portant concession de pension surla caisse de retraite des fonctionnaires, aux veuves PASSI nées MOUISSOU Thérèse et DIEBE MAKOUAKOU (Non publié au JO)

Arrêté n°7239 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de DZOBO Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°7240 du 11 mai 2011 portant concession de epnsion surla caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDEMBI François (Non publié au JO)

Arrêté n°7241 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGANGOYE Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°7242 du 11 mai 2011 portant concession de pension surla caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGANDZIEN Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°7243 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux veuves NGOTTO nées MOUEME Julienne et OBOURONDA Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°7244 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABOUNDA Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°7245 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOA née TSONI DEBORA Solange (Non publié au JO)

Arrêté n°7246 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MBOUNOU Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°7247 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MIABETO née MIZELE Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°7248 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MALONGA née BASSIKIDILA Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°7249 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOLO née NKAMA Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°7250 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NSOSSO Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°7251 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de AMINA RL AMINA-OSSINAMANGA Albée Sidoine (Non publié au JO)

Arrêté n°7252 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux veuves DJONGA nées LIBONGO Faustine et ESAMBANZOTO MABIUNGA Euphrasie (Non publié au JO)