Textes de droit congolais

Arrêté n°7213 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OBOUKOULOU Jacques Fernand (Non publié au JO)

Arrêté n°7214 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de EKASSA Isaac RL EKASSA Marien (Non publié au JO)

Arrêté n°7215 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOUNGOU Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°7216 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MIKALA née NIANGUI Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°7217 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BOUNSANA Françoise Marie Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°7218 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux veuves FOUNGA-MAKANA nées MITATA Véronique et NGOMBO Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°7219 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GOMA André (Non publié au JO)

Arrêté n°7220 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NGALA Gabrielle (Non publié au JO)

Arrêté n°7221 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAVOUNGOU née LOUBOUNGOU PIOULA Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°7222 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOUKOUANGA Valentin RL TSOUMOU Anatole (Non publié au JO)

Arrêté n°7223 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MPAN Daniel RL BOURANGON Jean Paulin (Non publié au JO)

Arrêté n°7224 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OMBISSA née MEDJABAHOUS Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°7225 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOUANGA-BILLA née NANITELAMIO Marthe (Non publié au JO)

Arrêté n°7226 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUDILOU Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°7227 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BATETANA née BIYELA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°7228 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TOKO Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°7229 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MAKAYA Georges RL MAKAYA Georgette Eléonore (Non publié au JO)

Arrêté n°7230 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MALONGA née MFINGOULOU Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°7231 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ELION-NKYE (Non publié au JO)

Arrêté n°7232 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ZOLOBATANTOU François (Non publié au JO)