Textes de droit congolais

Arrêté n°7315 du 12 mai 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.BONIENGUE Rachel, attachée des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-341 du 12 mai 2011 fixant les conditions et les modalités de création et d'ouverture des structures privées d'accueil et d'hébergement des enfants (Publié au JO 2011-20)

Décret n°2011-342 du 12 mai 2011 portant institution d'une cellule diplomatique de crise (Publié au JO 2011-20)

Décret n°2011-343 du 12 mai 2011 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2011-344 du 12 mai 2011 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2011-345 du 12 mai 2011 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2011-346 du 12 mai 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2011-347 du 12 mai 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2011-348 du 12 mai 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2011-349 du 12 mai 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2011-350 du 12 mai 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2011-351 du 12 mai 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°7205 du 11 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°1500 du 23/04/2002 portant concession de pension sur la caissse de retraite des fonctionnaires à M.MPIKOU Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°7206 du 11 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°3479 du 19/09/2003 portant concession de pension sur la caissse de retraite des fonctionnaires à Mme.DIAKABANA née MAKOUENDA Marguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°7207 du 11 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°3414 du 14/04/2004 portant concession de pension sur la caissse de retraite des fonctionnaires à M.MBOTONGA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°7208 du 11 mai 2011 pportant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains instructeurs principaux des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : M.MIKOLO André (Non publié au JO)

Arrêté n°7209 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KODIA Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°7210 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUNDENDE Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°7211 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KABIENE Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°7212 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NSANA Gabriel (Non publié au JO)