Textes de droit congolais

Arrêté n°7561 du 18 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KINVOUAMA Radolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°7562 du 18 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BATANTOU née LOUNZOUMBOULOU Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°7563 du 18 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°5788 DU 21-09-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NTSUELE Julien RL NTSUELET Cyriaque (Non publié au JO)

Arrêté n°7564 du 18 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°6176 du 04-10-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAMBOU Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°7565 du 18 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°4025 du 12-05-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUYOLA Timothée (Non publié au JO)

Arrêté n°7566 du 18 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certtifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête M.MBOULOU Edmond (Non publié au JO)

Arrêté n°7567 du 18 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MAYELA Jacques, professeur certtifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7568 du 18 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et versement de certains professeurs certtifiés des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en tête : M.KIYINDOU Vincent (Non publié au JO)

Arrêté n°7569 du 18 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.BALANDAMIO Léopold Chérubin, professeur certtifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7570 du 18 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.NGUIA Jean Pierre, professeur certtifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7571 du 18 mai 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 de M.MASSOUKA Célestin, professeur certtifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7572 du 18 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.SIETHENGUE Victor Cherryn, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7573 du 18 mai 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006,2008 de Mme.NZALAKANDA née KATOUDI Suzanne Clémence, professeur des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7574 du 18 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de certains inspecteurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.NGATSE Raymond Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°7575 du 18 mai 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007 de Mme.NGOY née NZOUNGANI Elisabeth, inspectrice d'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7576 du 18 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.MINKALA née BENAZO Adelaïde, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7577 du 18 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003,2005 et 2007 de M.EBELAHOU Marcel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7578 du 18 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1985,1987,1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007 et versement de M.OKOUMA André Georges, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7579 du 18 mai 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007,2009 de M.MIEHAKANDA Jean François, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7580 du 18 mai 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de M.BOUANGA Théophile, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)