Textes de droit congolais

Arrêté n°7370 du 13 mai 2011 portant avancement de M.MOUANDA Antoine, professeur des collèges d'enseignement général contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7371 du 13 mai 2011 portant avancement et versement de M.GABIZOUA, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7372 du 13 mai 2011 portant avancement de M.BIKINKITA Joseph, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7373 du 13 mai 2011 portant versement et avancement de Melle.NDEMBI Bernadette, commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7374 du 13 mai 2011 portant cession à titre onéreux de la propriété bâtie, située à Brazzaville centre -ville cadastrée : section N, parcelle 78, d'une superfice de 955,57 m2, objet du titre foncier n°2007 (Non publié au JO)

Arrêté n°7375 du 13 mai 2011 fixant la période de dépôt des dossiers de candidature relative à l'élection sénatoriale de mi-mandat, scrutin du 26 juin 2011 (Non publié au JO)

Arrêté n°7376 du 13 mai 2011 portant nomination des membres de la commission nationale du mécanisme africain d'évaluation par les pairs (Non publié au JO)

Arrêté n°7282 du 12 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOULA Michel, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°7283 du 12 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BAKANA François, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°7284 du 12 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MBOU MOUSSIESMOU née MOULOUNDOU LENGHA Marie Moline, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°7285 du 12 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MALONGA Jean Médard, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°7286 du 12 mai 2011 portant reconstitution dela carrière administrative de Melle.LOUTAYA Emma Virginie, instituttrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7287 du 12 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MABIALA Pierre Clément, mâitre d'éducation physique et psortive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°7288 du 12 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrativce de Melle.BOUESSO KANGOU Pauline, professeur technique adjoint de CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°7289 du 12 mai 2011 portan treconstitution de la carrière administrative de Mme.MINKALA née KANI Cécile, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7290 du 12 mai 2011 portant reconstitution de la carriére administrative de M.NGAPENE, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7291 du 12 mai 2011 portant rconstitution de la carrière administrative de M.MASSAMBA Mathieu, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7292 du 12 mai 2011 portant reconstitution de la carière administrative de M.MANANGA Jacques, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7293 du 12 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUTOUDIHOU Alphonse, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7294 du 12 mai 2011 portant reconstitution de la arrière administrative de M.VOUIDIBO Innocent, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociuax (enseignement) (Non publié au JO)