Textes de droit congolais

Arrêté n°7444 du 16 mai 2011 autorisant Melle.MBONGO Brigitte Yvette, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) à suivre un stage de formation à l'école normale des instituteurs (ENI) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°7445 du 16 mai 2011 autorisant M.ONDZANTSIA OLENDE Albert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes), à suivre un stage de formation à l'école internationale de Cotonou Dauphine (EIL-Dauphine) au Benin (Non publié au JO)

Arrêté n°7446 du 16 mai 2011 autorisant certains vérificateurs des douanes des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes), à suivre un stage de formation à l'école inter- Etats des douanes de Bangui (République Centrafricaine), en tête : M.BATCHY Tome Wilfrid Yvon (Non publié au JO)

Arrêté n°7447 du 16 mai 2011 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.BINA née NKOUSSOU Jeanne, infirmière diplômée d'Etat contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°7448 du 16 mai 2011 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MAHOUNGOU Emmanuel, ouvrier professionnel contractuel, retraité (Non publié au JO)

Loi n°8-2011 du 14 mai 2011 autorisant la ratification du contrat de cautionnement entre la République du Congo et la Banque européenne d'investissement relatif au prêt consenti au port autonome de Pointe-Noire (Publié au JO 2011-20)

Décret n°2011-352 du 14 mai 2011 portant ratification du contrat de cautionnement entre la république du Congo et la Banque européenne d'investissement relatif au prêt consenti au port autonome de Pointe-Noire (Publié au JO 2011-20)

Arrêté n°7316 du 13 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) en tête : Melle.BAKEBANA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°7317 du 13 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.ITOUA Gilbain Charles, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7318 du 13 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.NKOUA Pascal, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7319 du 13 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de Melle.MASSENGO Vivianne, professeur certifié des lycées techniques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7320 du 13 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 2000, 2002, 2004, 2006 et de certains professeurs techniques adjoints des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête : Melle.OKABI Romaine Marie Rose (Non publié au JO)

Arrêté n°7321 du 13 mai 2011 portant promotion à deux ans au titree des années 2006 et 2008 de certains profsseurs techniques adjoints des collèges d'enseignement techniques des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) - en tête : M.BOUNIBANZAMIO Jean Gaïtan (Non publié au JO)

Arrêté n°7322 du 13 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains profsseurs techniques adjoints des collèges d'enseignement techniques des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) - en tête : M.OSSEBI Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°7323 du 13 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.MOUYABI Jean Claude, profsseur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7324 du 13 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Melle.MALONGA Eléonore Gisèle, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7325 du 13 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.AMBETO Blaise (Non publié au JO)

Arrêté n°7326 du 13 mai 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2006 et 2008 de M.BOMASSA Omer, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7327 du 13 mai 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 de M.IKITI David Amelberge, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7328 du 13 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête M.BABINGOULA Bernard (Non publié au JO)