Textes de droit congolais

Décret n°2024-2876 du 20 décembre 2024 portant nomination de la directrice générale de l'éducation de base (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2875 du 20 décembre 2024 portant nomination du directeur général du fonds de développement du secteur de l'eau (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2874 du 20 décembre 2024 portant nomination du directrice générale de l'organe de régulation du secteur de l'eau (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2873 du 20 décembre 2024 portant nomination du directeur général de l'assainissement (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2872 du 20 décembre 2024 portant nomination du directeur général de l'hydraulique (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2870 du 20 décembre 2024 portant nomination de l'inspecteur général des services de l'énergie, de l'hydraulique et d'assainissement (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2888 du 20 décembre 2024 portant nomination du directeur des études et de la planification au ministère du plan, de la statistique et de l'intégration régionale, M. KIBA (Bertin) (Publié au JO 2025-10)

Décret n°2024-2881 du 20 décembre 2024 définissant les conditions de délivrance de l'autorisation et de l'attestation d'ouverture des installations classées pour la protection de l'environnement ainsi que leurs modalités de gestion (Publié au JO 2025-10)

Décret n°2024-2888 du 20 décembre 2024 portant nomination du directeur des études et de la planification au ministère du plan, de la statistique et de l'intégration régionale, M. KIBA (Bertin) (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2887 du 20 décembre 2024 portant nomination du président du comité de direction de l'institut national du travail social (Publié au JO 2025-09)

Décret n°2024-2882 du 20 décembre 2024 portant approbation des statuts de l'agence nationale d'insertion et de réinsertion sociales des jeunes (Publié au JO 2025-09)

Décret n°2024-2871 du 20 décembre 2024 portant nomination du directeur général de l'énergie (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2868 du 20 décembre 2024 portant nomination du directeur général du port autonome de Brazzaville et ports secondaires (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2867 du 20 décembre 2024 portant nomination du président du comité de direction de l'agence de régulation de l'aval pétrolier (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°29010 du 18 décembre 2024 portant nomination d'un attachée au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement, Mme KATSONGO ELION (Valery) (Publié au JO 2025-01)

Décret n°2024-2864 du 18 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2025-01)

Loi n°45-2024 du 17 décembre 2024 portant régime général des établissements publics à caractère administratif (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2863 du 11 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux de l'artisanat relevant de la direction générale de l'artisanat (Publié au JO 2024-52)

Décret n°2024-2862 du 11 décembre 2024 portant nomination du directeur des analyses économiques et de la legislation à la direction générale de l'artisanat, M. TSAMBI (Charles Marius) (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°28131 du 11 décembre 2024 portant création de la délégation maritime du district de Tchiamba-Nzassi (Publié au JO 2024-52)