Textes de droit congolais

Loi n°13-2011 du 17 mai 2011 portant création du district de l'île Mbamou (Publié au JO 2011-21)

Loi n°14-2011 du 17 mai 2011 portant redéfinition des limites du département de Brazzaville (Publié au JO 2011-21)

Loi n°15-2011 du 17 mai 2011 portant création des arrondissements n°5 Mongo -Mpoukou et n°6 Ngoyo dans la commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2011-21)

Loi n°16-2011 du 17 mai 2011 portant modification des limites des arrondissements 1, 3 et 4 de la commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2011-21)

Loi n°17-2011 du 17 mai 2011 portant redéfinition des limites de la commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2011-21)

Loi n°18-2011 du 17 mai 2011 portant rattachement du district de Tchiamba-Nzassi au département de Pointe-Noire et définition de ses limites (Publié au JO 2011-21)

Loi n°19-2011 du 17 mai 2011 portant redéfinition des limites du département de Pointe-Noire (Publié au JO 2011-21)

Loi n°20-2011 du 17 mai 2011 portant création du district de Loango et érection de la localité de Loango en chef-lieu du département du Kouilou (Publié au JO 2011-21)

Loi n°21-2011 du 17 mai 2011 portant redéfinition des limites du département du Kouilou (Publié au JO 2011-21)

Loi n°22-2011 du 17 mai 2011 autorisant la ratification de la convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique centrale (UMAC) (Publié au JO 2011-21)

Loi n°23-2011 du 17 mai 2011 autorisant la ratification du protocole d'accord de coopération sur l'exploitation et la production du potentiel des réserves communes d'hydrocarbures entre la République du Congo et la République Démocratique du Congo (Publié au JO 2011-21)

Loi n°24-2011 du 17 mai 2011 autorisant la ratification du protocole relatif à la Banque Africaine d'Investissement (Publié au JO 2011-21)

Loi n°25-2011 du 17 mai 2011 autorisant la ratification de l'accord de financement « projet d'appui à la diversification de l'économie » entre la République du Congo et l'association internationale de développement (Publié au JO 2011-21)

Arrêté n°7377 du 16 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de certains professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement): en tête : M.ANGANDZA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°7378 du 16 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007de certains professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I,échelle 2 des services sociaux (enseignement): en tête : M.KOUHOUENO BALEMBONSONI André Ghislain (Non publié au JO)

Arrêté n°7379 du 16 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de M.BOKASSA Antoine, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7380 du 16 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 de certains professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.FOULA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°7381 du 16 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997,1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des servives sociaux (enseignement), en tête : M.KIFOURI BAYONNE (Non publié au JO)

Arrêté n°7382 du 16 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997,1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des servives sociaux (enseignement), en tête : Melle.BALOSSA Solange (Non publié au JO)

Arrêté n°7383 du 16 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996,1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2007 de certains professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des servives sociaux (enseignement), en tête : M.BANZOUZI Nazaire (Non publié au JO)