Textes de droit congolais

Arrêté n°7495 du 17 mai 2011 portant révision de la situation administrative de M.ELOLO Edouard, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7496 du 17 mai 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.LANDOU Anne, ouvrière couturière des cadres de la catégorie D, hiérarchie II des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale), retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°7497 du 17 mai 2011 portant révision de la situation administrative de M.LONONGO Antoine, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7498 du 17 mai 2011 portant révision de la situation administrative de M.ELION Jean Préhis, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7499 du 17 mai 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.BANGA Henriette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7500 du 17 mai 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.SAMBA Aubierge Anasthasie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7501 du 17 mai 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.NGUIUMANI MATONDO Yolande, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7502 du 17 mai 2011 portant révision de la situation administrative de M.BIYOT Jean Pierre, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7503 du 17 mai 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.BENDO Bernadette, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7504 du 17 mai 2011 portant révision de la situation administrative de Mme.KIYINDOU née MPASSI NKOUSSOU Josuane, technicienne qualifiée de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7505 du 17 mai 2011 portant révision de la situation administrative de M.MBAN Honoré, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7506 du 17 mai 2011 portant révision de la situation administrative de Mme.MIASSAKOULA née BANIAKINA Pauline, aide sociale des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2011-353 du 17 mai 2011 portant ratification de la convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique centrale (UMAC) (Publié au JO 2011-21)

Décret n°2011-354 du 17 mai 2011 portant ratification du protocole d'accord de coopération sur l'exploitation et la production du potentiel des réserves communes d'hydrocarbures entre la République du Congo et la République Démocratique du Congo (Publié au JO 2011-21)

Décret n°2011-355 du 17 mai 2011 portant ratification du protocole relatif à la Banque Africaine d'Investissement (Publié au JO 2011-21)

Décret n°2011-356 du 17 mai 2011 portant ratification de l'accord de financement projet d'appui à la diversification de l'économie entre la république du Congo et l'association internationale de développement (Publié au JO 2011-21)

Loi n°9-2011 du 17 mai 2011 portant création de l'arrondissement n°8 Madibou et de l'arrondissement n°9 Djiri (Publié au JO 2011-21)

Loi n°10-2011 du 17 mai 2011 portant modification des limites des arrondissements n°1, 6 et 7 de la commune de Brazzaville (Publié au JO 2011-21)

Loi n°11-2011 du 17 mai 2011 portant définition des limites des arrondissements n°2, 3, 4 et 5 de la commune de Brazzaville (Publié au JO 2011-21)

Loi n°12-2011 du 17 mai 2011 portant redéfinition des limites de la commune de Brazzaville (Publié au JO 2011-21)