Textes de droit congolais

Arrêté n°7596 du 18 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Melle.MOUNDELE Lucie Josée, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7597 du 18 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de certains professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête : M.MATOKO Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°7598 du 18 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006 et 2008 de M.MPANDZOU Célestin, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7599 du 18 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2003 de M.NZENGOLO Fidèle, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7600 du 18 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de Melle.MAVOUNGOU GOMEZ Hélène, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7601 du 18 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.DIELLA Jean Jacques, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°7602 du 18 mai 2011 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997,1999, 2001 et 2003 de Melle.MIKALA Nicole, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°7603 du 18 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MOUANDA Félix, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°7604 du 18 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.LOKO Sévérin Romaric, sécretaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7605 du 18 mai 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2004 de M.MAMELI Valentin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7606 du 18 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de certains attachés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale), en tête : M.DOUMA Rigobert (Non publié au JO)

Arrêté n°7607 du 18 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de certains secrétaires d'administrations des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale), en tête : M.BOUKA Lylie Rosine (Non publié au JO)

Arrêté n°7608 du 18 mai 2011 portant agrément de la société travaux sous marins congolais sarl pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de commissaire d'avaries (Non publié au JO)

Arrêté n°7609 du 18 mai 2011 portant agrément de la société africaine de transport SAT CONGO pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de releveur (Non publié au JO)

Arrêté n°7449 du 17 mai 2011 portant versement et promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de M.MBANZA Eddie Justin, administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7450 du 17 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.ASSIBAKO Bernard, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7451 du 17 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.LANI Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°7452 du 17 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.MISSIE TSIBA Jean Jérôme, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7453 du 17 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - een tête : M.MABOSSY MOBOUNA Germain (Non publié au JO)

Arrêté n°7454 du 17 mai 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie A,hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - en tête : M.MAHOUNA Eloi Faustin (Non publié au JO)