Textes de droit congolais

Arrêté n°7556 du 18 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.POUKOUTA Jean Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°7557 du 18 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de OBOUO Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°7558 du 18 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BIBILA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°7559 du 18 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOUBEMBE Patrice (Non publié au JO)

Arrêté n°7560 du 18 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BONDENGA Ferdinand RL BONDENGA Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°7561 du 18 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KINVOUAMA Radolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°7562 du 18 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BATANTOU née LOUNZOUMBOULOU Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°7563 du 18 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°5788 DU 21-09-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NTSUELE Julien RL NTSUELET Cyriaque (Non publié au JO)

Arrêté n°7564 du 18 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°6176 du 04-10-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAMBOU Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°7565 du 18 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°4025 du 12-05-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUYOLA Timothée (Non publié au JO)

Arrêté n°7566 du 18 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certtifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête M.MBOULOU Edmond (Non publié au JO)

Arrêté n°7567 du 18 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MAYELA Jacques, professeur certtifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7568 du 18 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et versement de certains professeurs certtifiés des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en tête : M.KIYINDOU Vincent (Non publié au JO)

Arrêté n°7569 du 18 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.BALANDAMIO Léopold Chérubin, professeur certtifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7570 du 18 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.NGUIA Jean Pierre, professeur certtifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7571 du 18 mai 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 de M.MASSOUKA Célestin, professeur certtifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7572 du 18 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.SIETHENGUE Victor Cherryn, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7573 du 18 mai 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006,2008 de Mme.NZALAKANDA née KATOUDI Suzanne Clémence, professeur des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7574 du 18 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de certains inspecteurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.NGATSE Raymond Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°7575 du 18 mai 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007 de Mme.NGOY née NZOUNGANI Elisabeth, inspectrice d'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)