Textes de droit congolais

Arrêté n°7536 du 18 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NDZAKA née BIHANGOU Céline (Non publié au JO)

Arrêté n°7537 du 18 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MASSAMBA née BAHABOULA Valerie (Non publié au JO)

Arrêté n°7538 du 18 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NSONDE née MPOLO Honorine (Non publié au JO)

Arrêté n°7539 du 18 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BIAHOUA née BATANGA Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°7540 du 18 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GASSAKYS née ENGOBO Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°7541 du 18 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.YOULOU Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°7542 du 18 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAYALA née MIANAMATASSA Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°7543 du 18 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SIALE née TANTION LOUKEBADIO Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°7544 du 18 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MACOSSO Guy Parfait (Non publié au JO)

Arrêté n°7545 du 18 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BOUTSOKI Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°7546 du 18 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAPASSI Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°7547 du 18 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins LOUPE Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°7548 du 18 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOUKAKAMA Charles (Non publié au JO)

Arrêté n°7549 du 18 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOUTAMBOU Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°7550 du 18 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGUIE Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°7551 du 18 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TATINENY née YALEMAMA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°7552 du 18 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AYAKABI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°7553 du 18 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de TOMBE ESSANGOU Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°7554 du 18 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LIMINGUI Jean Bruno (Non publié au JO)

Arrêté n°7555 du 18 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KITSOUKOU Jean Jacques (Non publié au JO)