Textes de droit congolais

Arrêté n°7689 du 19 mai 2011 accordant un congé diplomatique à M.MANN Ange Arsène, administrateur des SAF de 4ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°7690 du 19 mai 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de sept millions deux cent trente trois mille (7.233.000) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à la Havane (CUBA) au Ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7691 du 19 mai 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions quatre cent quatre mille (3.404.000) francs CFA au profit de l'ambassade du congo à Wondhoek (NAMIBIE) au Ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7692 du 19 mai 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de seize millions six cent soixante treize mille sept cent cinquante (16.673.750 francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à NEW YORK (USA) au Ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7693 du 19 mai 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions six cent dix sept mille (4.617.000) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo au Caire (Egypte ) au Ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7694 du 19 mai 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions sept cent cinquante mille (3.007.750) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Dakar (Sénégal ) au Ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7695 du 19 mai 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de seize millions trois cent trente quatre mille (16.334.000) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à WASHINGTON (USA) au Ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7696 du 19 mai 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six millions trente huit mille (6.038.000) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Prétoriat (Afrique du Sud) au Ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7697 du 19 mai 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions deux cent soixante dix neuf mille deux cent cinquante (5.279.250) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Ager (ALGERIE) au Ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7698 du 19 mai 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix huit millions cent sept mille deux cent cinquante (18.107.250) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à TOKYO (JAPON) au Ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7699 du 19 mai 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de neuf millions deux cent trente huit mille sept cent cinquante (9.238.750) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Abuja (NIGERIA) au Ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7507 du 18 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOSSELAS Marius Onésime (Non publié au JO)

Arrêté n°7508 du 18 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EKOTO Benjamin (Non publié au JO)

Arrêté n°7509 du 18 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOUALA Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°7510 du 18 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MYLONDO née DIEBE Delphine (Non publié au JO)

Arrêté n°7511 du 18 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OLOUMA OKOMBI Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°7512 du 18 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUHAHOU BOUANGUI serge André (Non publié au JO)

Arrêté n°7513 du 18 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NSIMBA Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°7514 du 18 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KENDE née KOUMBA Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°7515 du 18 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OUENABANTOU Jacques (Non publié au JO)