Textes de droit congolais

Arrêté n°8061 du 26 mai 2011 portant révision de la situation administrative de M.MIANKOUKA Félix, chef ouvrier maçon des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°8062 du 26 mai 2011 Accordant un congé diplomatique à M.OKEMBA MBONGO Antoine, secrétaire des affaires étrangères de 7ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°8063 du 26 mai 2011 fixant le taux des frais de descente des conseillers départementaux et municipaux (Non publié au JO)

Arrêté n°7918 du 25 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MAMPOUMA Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°7919 du 25 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MVOURA GANGO Doriant (Non publié au JO)

Arrêté n°7920 du 25 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MASSENGO Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°7921 du 25 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOUSSITOU MAVOUNGOU Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°7922 du 25 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de OSSEBI Célestin (Non publié au JO)

Arrêté n°7923 du 25 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BADILA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°7924 du 25 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MISSAMOU André (Non publié au JO)

Arrêté n°7925 du 25 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MONGO Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°7926 du 25 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve RECKE née MITSIPA Rose (Non publié au JO)

Arrêté n°7927 du 25 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.RECKE Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°7928 du 25 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BATANGOUNA Germain (Non publié au JO)

Arrêté n°7929 du 25 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MATSOUAKA née KOUMONO Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°7930 du 25 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KAYE née BASSANGANA Pascaline (Non publié au JO)

Arrêté n°7931 du 25 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DIAKITE DIAN née Diane DADO (Non publié au JO)

Arrêté n°7932 du 25 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TATY MISSAMOU née KOGBIA Claudette Gertrude (Non publié au JO)

Arrêté n°7933 du 25 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TCHICAYA BOUITY Jean Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°7934 du 25 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à veuve BAGANA née MATONDO Annette (Non publié au JO)