Textes de droit congolais

Arrêté n°7771 du 20 mai 2011 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de quatre millions deux cent cinquante mille (4. 000.250 ) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Tel-aviv (ISRAËL) au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7610 du 19 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOUKA née NGALA Elise (Non publié au JO)

Arrêté n°7611 du 19 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUZITA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°7612 du 19 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve POUKOU née ZIKITO Félicité (Non publié au JO)

Arrêté n°7613 du 19 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAVIOKA Stéphane (Non publié au JO)

Arrêté n°7614 du 19 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NKIBI BAKOULOU Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°7615 du 19 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MANOUNGOU Jean Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°7616 du 19 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOUNGOMBA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°7617 du 19 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins deDOUANGA François Claude Alain (Non publié au JO)

Arrêté n°7618 du 19 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGOUMA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°7619 du 19 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOUYOLA née LOLO Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°7620 du 19 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ITOUA Flavien (Non publié au JO)

Arrêté n°7621 du 19 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.PETRO (Non publié au JO)

Arrêté n°7622 du 19 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MASSIMBA née MOUTSINGA Olga Mélanie (Non publié au JO)

Arrêté n°7623 du 19 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BOUMBA (Non publié au JO)

Arrêté n°7624 du 19 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LOUHANANA Gustave (Non publié au JO)

Arrêté n°7625 du 19 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.ANKELE née KINDA Anne Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°7626 du 19 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MAKOSSO Marie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°7627 du 19 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.LOKO née YINDOULA Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°7628 du 19 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGOMA NKOMBO Albert (Non publié au JO)