Textes de droit congolais

Arrêté n°7751 du 20 mai 2011 portant affectation de M.AYESSA ELENGA Fabrice, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7752 du 20 mai 2011 plaçant M.OBAKA Joseph Didier, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information), en position de disponibilité (Non publié au JO)

Arrêté n°7753 du 20 mai 2011 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MAKIADI André, moniteur d'agriculture contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°7754 du 20 mai 2011 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.YENGO Jean Pierre, ouvrier contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°7755 du 20 mai 2011 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MBONZI Dieudonné, commis contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°7756 du 20 mai 2011 Autorisant M.PARI Charles, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (eaux et forêts), à suivre un stage de formation, au centre régional de télédétection d'Ouagadougou (CRTO) (Non publié au JO)

Arrêté n°7757 du 20 mai 2011 Autorisant certains maîtres d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) en instance de reclassement, à suivre un stage de formation, à l'institut supérieur d'éducation physique et sportive (ISEPS) de Brazzaville, en tête M.ANINGOU Xavier (Non publié au JO)

Arrêté n°7758 du 20 mai 2011 Autorisant Melle.MBEMBA Gisèle Claudine Irène, administrateur de santé des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation, à l'université Laval de Québec au Canada (Non publié au JO)

Arrêté n°7759 du 20 mai 2011 Autorisant Melle.ITOUA GNELENGA Pélagie, chancelière adjointe des affaires étrangères des cadres de la catégorie II, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire, à suivre un stage de formation, à l'institut d'enseignement professionnel appliqué (IEPA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°7760 du 20 mai 2011 Autorisant Mme.OMPA née BABINDAMANA Simone, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation, à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°7761 du 20 mai 2011 Autorisant M.BINGUILA Emmanuel, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation, à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°7762 du 20 mai 2011 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de six millions deux cent cinquante (6.256.250) francs CFA au profit de la représentation permanente du Congo à l'UNESCO Paris (France) au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7763 du 20 mai 2011 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de quinze millions huit cent mille deux cent cinquante (15.800.250) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Bruxelles (Belgique) au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7764 du 20 mai 2011 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions neuf cent quatre vingt huit mille deux cent cinquante (3.988.250) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Bangui (RCA) au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7765 du 20 mai 2011 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de huit millions deux cent vingt quatre mille cinq cent (8.224.500) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Yaoundé (CAMEROUN au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7766 du 20 mai 2011 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de Trois millions six cent trente six mille sept cent cinquante (3.636.750) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Rabat (MAROC) au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7767 du 20 mai 2011 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de douze millions six cent quatre vingt cinq mille sept cent cinquante (12.685.750) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Stockholm (SUEDE) au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7768 du 20 mai 2011 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de huit millions cent treize mille (8.113.000) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Addis Abeba (ETHIOPIE) au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7769 du 20 mai 2011 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de quarante six millions (46.000.000) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Brasilia (BRESIL) au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7770 du 20 mai 2011 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de quatre millions six cent soixante quatre mille cinq cents (4. 664.500 ) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Rome ( ITALIE) au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)