Textes de droit congolais

Décret n°2011-362 du 23 mai 2011 portant nomination d'un chef d'état-major (Non publié au JO)

Décret n°2011-363 du 23 mai 2011 portant nomination d'un chef d'état-major interarmées (Non publié au JO)

Décret n°2011-364 du 23 mai 2011 portant nomination d'un commandant de groupement (Non publié au JO)

Décret n°2011-365 du 23 mai 2011 portant nomination d'un commandant de la logistique (Non publié au JO)

Décret n°2011-366 du 23 mai 2011 portant nomination d'un commandant de la logistique (Non publié au JO)

Décret n°2011-367 du 23 mai 2011 portant nomination d'un commandant de la logistique (Non publié au JO)

Décret n°2011-368 du 23 mai 2011 portant nomination d'un directeur (Non publié au JO)

Décret n°2011-369 du 23 mai 2011 portant nomination d'un directeur (Non publié au JO)

Décret n°2011-357 du 20 mai 2011 portant création attributions, composition et fonctionnement du comité d'orientation et de suivi du contrat de désendettement et de développement (Publié au JO 2011-21)

Arrêté n°7700 du 20 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.NDOMBA Paulin, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7701 du 20 mai 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, de M.TOUNGOUKA Fidèle, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7702 du 20 mai 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 de M.OYELE François, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7703 du 20 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.NGOUAMA Henri, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7704 du 20 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de M.YIMBOU Placide, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7705 du 20 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.MFOUAGA Jean Théodore, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7706 du 20 mai 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 de M.PANDI Jean Jacques Aleck, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7707 du 20 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.LIKENAMON Bernadette, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7708 du 20 mai 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.KALAMADOUA Martin, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorieA, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7709 du 20 mai 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.DIBANGOU Jean Aurélien, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7710 du 20 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.EBATA René, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)