Textes de droit congolais

Arrêté n°7838 du 23 mai 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions deux cent quatre vingt dix sept mille cinq cent (3.297.500) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Nairobi (KENYA) au Ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7839 du 23 mai 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de neuf millions quatre cent quarante deux mille cinq cent (9.442.500) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Berlin (Allemagne) au Ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7840 du 23 mai 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions cent quatre vingt dix (3.190.000) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à N'DJAMENA (TCHAD) au Ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7841 du 23 mai 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de huit millions sept cent cinquante mille (8.750.000) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Londres (ANGLETERRE) au Ministère des affaires étrangère et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7842 du 23 mai 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de sept millions cinquante quatre mille sept cent cinquante (7.054.750) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Kinshasa (RDC) au Ministère des affaires étrangère et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7843 du 23 mai 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de huit millions dix huit mille deux cent cinquante (8.018.250) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Ottawa (CANADA) au Ministère des affaires étrangère et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7844 du 23 mai 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de quinze millions six cent quatre vingt dix mille cinq cent (15.690.500) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Paris (FRANCE) au Ministère des affaires étrangère et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7845 du 23 mai 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de quatorze millions six cent trente six mille cinq cent (14.636.500) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Pékin (CHINE) au Ministère des affaires étrangère et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7846 du 23 mai 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de six millions cent vingt huit mille deux cent cinquante (6.128.250) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Libreville (GABON)au Ministère des affaires étrangère et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7847 du 23 mai 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de neuf millions cinq cent quarante neuf mille (9.549.000) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Genève (SUISSE) au Ministère des affaires étrangère et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7848 du 23 mai 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions cinquante six mille cinq cent (3.056.500) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Tripoli (LIBYE) au Ministère des affaires étrangère et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7849 du 23 mai 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de dix millions six cent quarante neuf mille cinq cent (10.649.500) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Malabo (GUINEE EQUATORIALE) au Ministère des affaires étrangère et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7850 du 23 mai 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de six millions trois cent soixante dix mille cinq cent (6.370.500) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Luanda (ANGOLA) au Ministère des affaires étrangère et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7851 du 23 mai 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de six millions (6.000.000) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Abidjan (COTE D'IVOIRE) au Ministère des affaires étrangère et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7852 du 23 mai 2011 portant agrément de M.BOUKIRA Narcisse, docteur en médecine à l'exercice de l'activité de médecin des gens de mer à la clinique les eaux (Non publié au JO)

Arrêté n°7853 du 23 mai 2011 portant agrément de la société atlas logistique transport et transit pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navires (Non publié au JO)

Décret n°2011-358 du 23 mai 2011 portant intégration et nomination de Melle. NZAOU Didelle Michlie, bénévole de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2011-359 du 23 mai 2011 portant intégration et nomination de Melle. KAMBA Synthia Edvika Carine dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-360 du 23 mai 2011 portant engagement de M. NTIETIE BANZOUZI Guy Alexis en qualité d'ingénieur agronome contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-361 du 23 mai 2011 portant nomination d'un chef d'état major (Non publié au JO)