Textes de droit congolais

Arrêté n°8089 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NSOMI née YANGALA BELIMPIA Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°8090 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BAKALA MOUNKORI née DZOUMBA Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°8091 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BANGANGA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°8092 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MANGOFO José Maria (Non publié au JO)

Arrêté n°8093 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve DIANZINGA née MIKAMONA Céline (Non publié au JO)

Arrêté n°8094 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NZABA DEMOKO Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°8095 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MAKAGNI née MAKANGA Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°8096 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux Orphelins de MAKAGNY MOUNTOU Jules (Non publié au JO)

Arrêté n°8097 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGUELIBI TOMADIATOUNGA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°8098 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NKOUNKOU née MAZENGUITA Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°8099 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LOUBAYI Isidore (Non publié au JO)

Arrêté n°8100 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des Fonctionnaires, à la veuve BIKOU née MAKANGA Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°8101 du 27 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°8753 du 20-10-2006 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.MAKELA Théophile (Non publié au JO)

Arrêté n°8102 du 27 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°4567 du 19-10-1999 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.NKOUKA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°8103 du 27 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°4862 du 29-06-2006 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.MALOUNGA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°8104 du 27 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°1500 du 23-04-2002 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.MPIKOU Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°8105 du 27 mai 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°6487 du 9-10-2008 portant avancement de Melle.SOUNGUI Josephine, monitrice sociale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°8106 du 27 mai 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°6352 du 6-07-2004 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOUNKOU Fidèle, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8107 du 27 mai 2011 portant promotion au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et versement de M.MANGUISSI Jean Claude, profeseur certifié des lycées des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°8108 du 27 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2002 et bonification d'échelon de M.NZILA Pierre, profeseur certifié des lycées des cadres de la catégorie , échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)