Textes de droit congolais

Arrêté n°7930 du 25 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KAYE née BASSANGANA Pascaline (Non publié au JO)

Arrêté n°7931 du 25 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DIAKITE DIAN née Diane DADO (Non publié au JO)

Arrêté n°7932 du 25 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TATY MISSAMOU née KOGBIA Claudette Gertrude (Non publié au JO)

Arrêté n°7933 du 25 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TCHICAYA BOUITY Jean Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°7934 du 25 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à veuve BAGANA née MATONDO Annette (Non publié au JO)

Arrêté n°7935 du 25 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NGOMBE née APENDI Marie Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°7936 du 25 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BIZIBANDOKI Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°7937 du 25 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KIMPELE Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°7938 du 25 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.POPOSSI MANZIMBA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°7939 du 25 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOEMBE née FOUTI TATI Marie Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°7940 du 25 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.YIMBOU née NZIMBOU Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°7941 du 25 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Melle.KOUTANA Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°7942 du 25 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve KINGA née MBOUMBA Anne Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°7943 du 25 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MPIKA née NIANGUI Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°7944 du 25 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NDEMBA née LOUNGUILA Marie Josée (Non publié au JO)

Arrêté n°7945 du 25 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve TCHIGNANGA née N'DELA-FITA Dénise (Non publié au JO)

Arrêté n°7946 du 25 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°3362 Ddu 17-07-2003 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.LOKO née MOUSSAKANDA Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°7947 du 25 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°10742 du 28-10-2004 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.NGOUADI Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°7948 du 25 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°4988 du 21-08-2008 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NKOUA Jean Nicodène (Non publié au JO)

Arrêté n°7949 du 25 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°99 du 09-02-2001 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.YENGO Alphonse (Non publié au JO)