Textes de droit congolais

Arrêté n°8337 du 31 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 ee versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - en tête : M.SALOUHA Augustin (Non publié au JO)

Arrêté n°8338 du 31 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.MOUKOLO Didier, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8339 du 31 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête Melle.MOUKOURI Mélanie (Non publié au JO)

Arrêté n°8340 du 31 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête M.MAKOUANGOU Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°8341 du 31 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Melle.MADZOU Mireille Chantal, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8342 du 31 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de certains instituteurs adjoints des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : M.MOUMBOKO MBOUNGOU (Non publié au JO)

Arrêté n°8343 du 31 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.NKANZI Marcel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8170 du 30 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux Orphelins de TSEYI Jean Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°8171 du 30 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve ONTSIAMI née AYAKA Huguette Clarisse (Non publié au JO)

Arrêté n°8172 du 30 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUMBOKO MOUSSOUNDA Jean PaUL (Non publié au JO)

Arrêté n°8173 du 30 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux Orphelins de KINANA Boniface (Non publié au JO)

Arrêté n°8174 du 30 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux Orphelins de GONSAKI Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°8175 du 30 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux Orphelins de GONIELE Laurent (Non publié au JO)

Arrêté n°8176 du 30 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux Orphelins de MOUKIKI Jean Lebeau (Non publié au JO)

Arrêté n°8177 du 30 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MOUANGA née NZOUNGOU Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°8178 du 30 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux Orphelins de BOUBELO Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°8179 du 30 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve EKONO née NGALA Irmine Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°8180 du 30 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KIYINDOU Marcel King (Non publié au JO)

Arrêté n°8181 du 30 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.ILIMBI Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°8182 du 30 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à Mme.MBOUTIKI née LOUFOUAKAZY Berthe (Non publié au JO)