Textes de droit congolais

Arrêté n°7975 du 26 mai 2011 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve LOEMBA née KOUFOUTA Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°7976 du 26 mai 2011 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve KABA née GAMBOU Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°7977 du 26 mai 2011 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve LOKWA née GADON Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°7978 du 26 mai 2011 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve LENDZA née ABOROYO Clarisse (Non publié au JO)

Arrêté n°7979 du 26 mai 2011 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de LOEMBA Joseph RL MANIAKI André (Non publié au JO)

Arrêté n°7980 du 26 mai 2011 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BOH née DOBA MOZE Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°7981 du 26 mai 2011 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MOUTSIEKOU MANTONO née BOUTOTO Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°7982 du 26 mai 2011 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve TADILA née BOUANGA Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°7983 du 26 mai 2011 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux veuves MOUNTOU nées LEMBE TCHITEMBO Georgette et KOUKOUNDAMA Ruth (Non publié au JO)

Arrêté n°7984 du 26 mai 2011 Rectificatif l'arrêté n°5666 du 15-09-2001 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KIZIBOUKOU René (Non publié au JO)

Arrêté n°7985 du 26 mai 2011 Rectificatif l'arrêté n°1872 du 13-02-2007 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUTO Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°7986 du 26 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.KIBA Salomon, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7987 du 26 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.BAHAMBOULA Julien (Non publié au JO)

Arrêté n°7988 du 26 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MIETE Patrice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7989 du 26 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de M.MOHONDABEKA Brice Pulcher, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7990 du 26 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.BATANGOUNA Narcisse, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7991 du 26 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.MPAKA Jean Adelard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7992 du 26 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.KOMBO GALA Germain, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7993 du 26 mai 2011 portat promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.LOUMBANGOU Fulbert Jean, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7994 du 26 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.MOUANDZA KOMBO Max Silvère, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)