Textes de droit congolais

Arrêté n°8084 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve KIABIYA née MBALOULA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°8085 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MPASSI née SIKOU Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°8086 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NSO née EBELAYALA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°8087 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MAMPASSI née APAKA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°8088 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.DOUMBA MOUTAMBA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°8089 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NSOMI née YANGALA BELIMPIA Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°8090 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BAKALA MOUNKORI née DZOUMBA Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°8091 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BANGANGA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°8092 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MANGOFO José Maria (Non publié au JO)

Arrêté n°8093 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve DIANZINGA née MIKAMONA Céline (Non publié au JO)

Arrêté n°8094 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NZABA DEMOKO Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°8095 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MAKAGNI née MAKANGA Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°8096 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux Orphelins de MAKAGNY MOUNTOU Jules (Non publié au JO)

Arrêté n°8097 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGUELIBI TOMADIATOUNGA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°8098 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NKOUNKOU née MAZENGUITA Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°8099 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LOUBAYI Isidore (Non publié au JO)

Arrêté n°8100 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des Fonctionnaires, à la veuve BIKOU née MAKANGA Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°8101 du 27 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°8753 du 20-10-2006 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.MAKELA Théophile (Non publié au JO)

Arrêté n°8102 du 27 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°4567 du 19-10-1999 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.NKOUKA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°8103 du 27 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°4862 du 29-06-2006 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.MALOUNGA Antoine (Non publié au JO)