Textes de droit congolais

Arrêté n°8204 du 30 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctrionnaires, à M.DOUNA DOMBO (Non publié au JO)

Arrêté n°8205 du 30 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctrionnaires, à Mme.BANIAKINA née NSONA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°8206 du 30 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctrionnaires, à M.NKOUNKOU Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°8207 du 30 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctrionnaires, à Mme.BILOMBO Marie Micheline (Non publié au JO)

Arrêté n°8208 du 30 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctrionnaires, à la veuve MAKIZA née DIAKOUNDILA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°8209 du 30 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctrionnaires, à M.BONGOMA LIKOUNDOU Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°8210 du 30 mai 2011 portant concession de Pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.BINIA KOUNOU Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°8211 du 30 mai 2011 portant concession de Pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à la veuve TATY DEKANGA née MOUNGALLE Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°8212 du 30 mai 2011 portant concession de Pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.NGALAGNONGO Jean Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°8213 du 30 mai 2011 portant concession de Pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.YOBA Vincent (Non publié au JO)

Arrêté n°8214 du 30 mai 2011 portant concession de Pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.NGANONGO Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8215 du 30 mai 2011 portant concession de Pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, aux Orphelins de SONDZO Pierre RL OKEMBA OLOKO Guyrèse (Non publié au JO)

Arrêté n°8216 du 30 mai 2011 portant concession de Pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à la veuve NGOULOU née ALINGUIT Marie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°8217 du 30 mai 2011 portant concession de Pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.KIMPOLO Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°8218 du 30 mai 2011 portant concession de Pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.MACAYA Castant André Jean Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°8219 du 30 mai 2011 portant concession de Pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.OUENADIO Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°8220 du 30 mai 2011 Rectifiant l'arrêté n°3421 du 16-11-1990 portant concession de Pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.MBIMBI André (Non publié au JO)

Arrêté n°8221 du 30 mai 2011 Rectifiant l'arrêté n°6031 du 16-08-2006 portant concession de Pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.BIKOUMOU Théophile (Non publié au JO)

Arrêté n°8222 du 30 mai 2011 Rectifiant l'arrêté n°116 du 28-07-2003 portant concession de Pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.MALANDA Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°8223 du 30 mai 2011 Rectifiant l'arrêté n°3751 du 31-07-2002 portant concession de Pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.NGALA Marie Louise (Non publié au JO)