Textes de droit congolais

Arrêté n°8315 du 31 mai 2011 Rectifiant l'arrêté n°4964 du 06-12-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABI François (Non publié au JO)

Arrêté n°8316 du 31 mai 2011 Rectifiant l'arrêté n°612 du 23-03-2000 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MIAMBAZILA née BOUESSO Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°8317 du 31 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de certains instituteurs principaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : Mme.BEMBA née BALOSSA Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°8318 du 31 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.APELE Marcel, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8319 du 31 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004 et bonification d'échelon de Mme.MASSAMBA née MALEKA Hélène, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°8320 du 31 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.MOUSSAHOU BOUNGOU Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°8321 du 31 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 de Mme.TANDOU née NATOUBA Joséphine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8322 du 31 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 de M.KOUAKIRA AMONA Jonas, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8323 du 31 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : Melle.MATONDO WAYA Bahm Christelle Rustichelie (Non publié au JO)

Arrêté n°8324 du 31 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de certaines institutrices des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - en tête : Melle.BISSIAMOU Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°8325 du 31 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 de certaines institutrices des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : Mme.NKODIA née MOUSSANSI Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°8326 du 31 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - en tête : M.PAKA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°8327 du 31 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : Melle.NKOUSSOU Laurentine (Non publié au JO)

Arrêté n°8328 du 31 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - en tête : Melle.NTOMOSO Marianne (Non publié au JO)

Arrêté n°8329 du 31 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : Mme.MISSAMOU née LEO LOUBACKY Félicité Geneviève (Non publié au JO)

Arrêté n°8330 du 31 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.BELELO Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°8331 du 31 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - en tête : M.MANDANDILA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°8332 du 31 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - en tête : M.KIMPOLO Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°8333 du 31 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - en tête : M.AKOUYA Sébastien (Non publié au JO)

Arrêté n°8334 du 31 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.KISSAMOU Jean (Non publié au JO)