Textes de droit congolais

Arrêté n°8295 du 31 mai 2011 portant concession de Pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.ITOUA Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°8296 du 31 mai 2011 portant concession de Pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à la veuve GAMBOUELE née ELENGA Céline (Non publié au JO)

Arrêté n°8297 du 31 mai 2011 portant concession de Pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à la veuve MONDZOMBA née MUKEBIA Mathilde (Non publié au JO)

Arrêté n°8298 du 31 mai 2011 portant concession de Pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.OTHA Fréderic (Non publié au JO)

Arrêté n°8299 du 31 mai 2011 portant concession de Pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.MPASSI Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°8300 du 31 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKOMBI Alphonse veuf de NKOUKA Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°8301 du 31 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.AKONDZO Anne (Non publié au JO)

Arrêté n°8302 du 31 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOUKOU Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°8303 du 31 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUKOUOSSA née BIBOUSSI Valentine (Non publié au JO)

Arrêté n°8304 du 31 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GOMA née BAHANGANA Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°8305 du 31 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BOUITY née TCHIYEMBI BOUANGA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°8306 du 31 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux Orphelins de NGUIENARD MINANI Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°8307 du 31 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MILANDOU Jean Marais (Non publié au JO)

Arrêté n°8308 du 31 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ADAMOU née BOYIBANDA Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°8309 du 31 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve PONGUI née NGOUMA Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°8310 du 31 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUAKOUA Désiré (Non publié au JO)

Arrêté n°8311 du 31 mai 2011 Rectifiant l'arrêté n°1852 du 12-02-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUNDANGA Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°8312 du 31 mai 2011 Rectifiant l'arrêté n°7487 du 30-07-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MPASSI Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°8313 du 31 mai 2011 Rectifiant l'arrêté n°8363 du 13-11-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDOUM Adrien (Non publié au JO)

Arrêté n°8314 du 31 mai 2011 Rectifiant l'arrêté n°4964 du 31-05-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BANGUISSA Eugène (Non publié au JO)