Textes de droit congolais

Loi n°29-2011 du 3 juin 2011 portant création du fonds national du cadastre (Publié au JO 2011-23)

Loi n°30-2011 du 3 juin 2011 portant lutte contre le VIH et le SIDA et protection des droits des personnes vivant avec le VIH (Publié au JO 2011-24)

Décret n°2011-371 du 1er juin 2011 portant nomination du directeur du protocole présidentiel (Non publié au JO)

Décret n°2011-372 du 1er juin 2011 portant nomination du directeur du palais des congrès (Non publié au JO)

Arrêté n°8347 du 1 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LOBETO Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°8348 du 1 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBOUALA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°8349 du 1 juin 2011 portant concession de pension surla caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAKOUMBOU Rigobert (Non publié au JO)

Arrêté n°8350 du 1 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.NKALA Alphonse, profeseur certifié des lycées des cadres de la catgéorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8351 du 1 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.FOUROU Athanase, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8352 du 1 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains catgéorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.LEBAKI Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°8353 du 1 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.NKOUNKOU Alexis Sylvain (Non publié au JO)

Arrêté n°8354 du 1 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.KISSITA Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8355 du 1 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de Melle.OUMBA Laure Patricia, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8356 du 1 juin 2011 portant promotion à deux anas au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.GOMA PAscal, professeur certifié 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8357 du 1 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.NGOUMA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°8358 du 1 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.BENAZO Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°8359 du 1 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre desannées 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.MIMBOLOU François, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8360 du 1 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.MAKELET NGOMA Antoine Guy Serge, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8361 du 1 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MANARD PAtrick Modeste, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8362 du 1 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.GAYIDO Michel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)