Textes de droit congolais

Arrêté n°8515 du 3 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs techniques adjoints des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) en tête : M.BOUKOUMBa Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°8516 du 3 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de Melle.BINIAKOUNOU Isabelle, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8517 du 3 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de certains professeurs techniques adjoints des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) - en tête : M.KIBONGUI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°8518 du 3 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007de M.DIAFOUKA Christophe, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8519 du 3 juin 2011 portant versement et nomination de M.EYENGA Jean, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8520 du 3 juin 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°9128, portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998 et 2000 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8521 du 3 juin 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certais agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.KIGNENENGUE Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°8522 du 3 juin 2011 portant affectation de M.DZABANA HONGUELET Alain Second, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8523 du 3 juin 2011 portant affectation de M.KOUMBA Jean Marc, instituteur des cadres de la catérie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8525 du 3 juin 2011 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MOUTSITA Jean Paul, mécanographe contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°8526 du 3 juin 2011 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.OWOMBA, planton contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°8527 du 3 juin 2011 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.YOMBI Placide, secrétaire d'administration contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°8528 du 3 juin 2011 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.LOUBASSOU Camille, commis contractuel, retraité (Non publié au JO)

Décret n°2011-373 du 3 juin 2011 portant rectificatif au décret n°2008-372 du 3 octobre 2008 portant intégration et nomination des prestataires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne M.OKABANDE Hervé (Non publié au JO)

Décret n°2011-374 du 3 juin 2011 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2011-375 du 3 juin 2011 portant rectificatif d'orthographe de nom sur le décret n°2007-195 du 29 mars 2007 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de 2007 (Non publié au JO)

Décret n°2011-376 du 3 juin 2011 portant mise à la retraite d'un officier des foces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2011-377 du 3 juin 2011 portant mise à la retraite d'un officier desservices de police (Non publié au JO)

Loi n°27-2011 du 3 juin 2011 portant création de l'Agence foncière pour l'aménagement des terrains (Publié au JO 2011-23)

Loi n°28-2011 du 3 juin 2011 portant création du bureau d'études et de contrôle des travaux cadastraux (Publié au JO 2011-23)