Textes de droit congolais

Arrêté n°2348 du 19 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quinze millions huit cent trois mille (15.803.000) francs CFA, au profit de la direction générale du trésor du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°2347 du 19 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt deux millions cinq cent mille (22.500.000) francs CFA, au profit de la direction générale du trésor du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°2345 du 19 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quatre millions sept cent trente- cinq mille quatre- vingt- dix-neuf (4.735.099) francs CFA, au profit de la direction générale de l'enseignement technique, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°2344 du 19 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de deux millions cinq cent trente un mille sept cent cinquante (2.531.750) francs CFA, au profit de la direction générale de l'enseignement technique, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°2341 du 19 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de soixante millions (60.000.000) de francs CFA, au profit du cabinet du ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (Non publié au JO)

Arrêté n°2340 du 19 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de huit millions (8.000.000) de francs CFA, au profit du cabinet du ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (Non publié au JO)

Arrêté n°2337 du 19 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq cent mille (500.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'enseignement technique du ministère de l'enseignement techniquee et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°2336 du 19 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre cent dix neuf mille sept cent (419.750) francs CFA, au profit du cabinet, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°2335 du 19 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions (2.000.000) francs CFA, au profit du cabinet, du ministère de l'enseignement techniquee et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°2334 du 19 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million deux cent cinquante mille (1.250.000) francs CFA au profit du cabinet, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Loi n°21-2022 du 18 mai 2022 portant approbation de la convention d'exploitation minière pour le gisement de fer d'Avima, dans le département de la Sangha, entre la République du Congo et les sociétés Sangha mining developpment Sasu et Bestway Finance Limited (Publié au JO 2022-04-sp)

Loi n°22-2022 du 18 mai 2022 portant approbation de la convention d'exploitation minière pour le gisement de fer de Badondo, dans le département de la Sangha entre la République du Congo et les sociétés Sangha mining developpment Sasu et Bestway Finance Limited (Publié au JO 2022-04-sp)

Loi n°23-2022 du 18 mai 2022 portant approbation de la convention d'exploitation minière pour le gisement de fer de Nabeba, dans le département de la Sangha entre la République du Congo et les sociétés Sangha mining developpment Sasu et Bestway Finance Limited (Publié au JO 2022-04-sp)

Décret n°2022-260 du 18 mai 2022 fixant les procédures et les modalités de certification de conformité aux normes (Publié au JO 2022-22)

Décret n°2022-259 du 18 mai 2022 fixant les modalités d'agrément du produit industriel mis sur le marché (Publié au JO 2022-22)

Arrêté n°1966 du 18 mai 2022 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement et de bitumage de la route Ouesso-Pokola-Enyellé -Bétou-Gouga frontière Centrafricaine, départements de la Sangha et de la Likouala (Publié au JO 2022-22)

Décret n°2022-258 du 18 mai 2022 portant autorisation expresse d'occuper une réserve foncière de l'Etat par la société Eleveco-Congo S.A.S, au lieu-dit « Ranch de Massangui », district de Yamba, département de la Bouenza (Publié au JO 2022-22)

Décret n°2022-261 du 18 mai 2022 fixant les modalités des contrôles métrologiques légaux, des caractéristiques des marques de contrôle et les conditions de leur apposition sur les instruments de mesure (Publié au JO 2022-22)

Décret n°2022-262 du 18 mai 2022 portant décoration, à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite sportif. (Publié au JO 2022-22)

Loi n°20-2022 du 18 mai 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°21-2018 du 13 juin 2018 fixant les règles d'occupation et d'acquisition des terres et terrains (Publié au JO 2022-22)