Textes de droit congolais

Arrêté n°10394 du 28 juillet 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°240 du 16 mars 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale), en ce qui concerne Melle.DOMBI BOUYA Mergeline Fulgie Ornela (Non publié au JO)

Arrêté n°10395 du 28 juillet 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°589 du 24 janvier 2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale), en ce qui concerne M.OSSIBI Ondilon Juste Landry (Non publié au JO)

Arrêté n°10396 du 28 juillet 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°130 du 7 janvier 2005, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale), en ce qui concerne M.ONDZEA ANGOUNA Cyriaque (Non publié au JO)

Arrêté n°10397 du 28 juillet 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°668 du 25 août 2009, portant intégration et nomination de M.NGATSONGO Yannick, auxiliaire des douanes dans les cadres de la catégorie II échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10398 du 28 juillet 2011 portant inscription au titre à l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.MAKAYA Jean, instituteur les cadres de la catégorie II échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10399 du 28 juillet 2011 accordant un congé diplomatique à M.MOTOLI Aloïse, secrétaire des affaires étrangères de 2ème classe , 2ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°10400 du 28 juillet 2011 portant attribution à la société Golden Lion d'une autorisation de prospection pour le fer dite Avima-Est (Publié au JO 2011-31)

Arrêté n°10401 du 28 juillet 2011 portant nomination d'un chef de secrétariat de direction à la direction générale des collectivités locales (Publié au JO 2011-31)

Arrêté n°10402 du 28 juillet 2011 portant mise en disponibilité d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°10403 du 28 juillet 2011 portant changement d'armée d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°10404 du 28 juillet 2011 portant adjonction de prénom à l'arrêté n°10017 du 13 décembre 2010 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2010 et nomination pour compter du 1er juillet 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°10405 du 28 juillet 2011 portant nomination d'un chef de division (Publié au JO 2011-31)

Arrêté n°10406 du 28 juillet 2011 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°10407 du 28 juillet 2011 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°10408 du 28 juillet 2011 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°10409 du 28 juillet 2011 portant nomination d'un chef de division (Publié au JO 2011-31)

Arrêté n°10410 du 28 juillet 2011 portant nomination d'un chef de division (Publié au JO 2011-31)

Arrêté n°10411 du 28 juillet 2011 portant nomination d'un chef de division (Publié au JO 2011-31)

Arrêté n°10412 du 28 juillet 2011 portant agrément de la société EM TRADING SARL pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2011-31)

Arrêté n°10413 du 28 juillet 2011 portant ouverture d'ne caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions cinq cent mille (2.500.000) francs CFA au profit de la direction des soins et des services de santé au Ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)