Textes de droit congolais

Arrêté n°10458 du 29 juillet 2011 rectifiant l'arrêté n°2601 du 08 juin 1991, portant engagement de certains candidats en ce qui concerne M.EFFEINDZOUROU Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°10459 du 29 juillet 2011 autorisant certains agents civils de l'Etat des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (douanes), à suivre un stage de formation à l'éole Belge de vérification et accises de Bruxelles, en tête Mme.BELE TOKO née BONDAWE Christiane Aurore (Non publié au JO)

Arrêté n°10460 du 29 juillet 2011 autorisant Melle.NZOUMBA MOUROKO Gisèle Gerdrude, profeseur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10461 du 29 juillet 2011 autorisant M.BOUDZOUMOU Jean Armand, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°10462 du 29 juillet 2011 portant ouverture d'une Caisse d'avance d'un montant de quarante millions (40.000.000) de francs CFA au profit de l'Etat-Major de l'Etat Major de l'Armée de terre au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°10463 du 29 juillet 2011 portant ouverture d'une Caisse de menues dépenses d'un montant de quatorze millions deux cent soixante cinq mille (14.265.000) francs CFA au profit de lla direction générale des affaires sociales et des oeuvres universitaires du Ministère de l'enseignement supérieur (Non publié au JO)

Arrêté n°10464 du 29 juillet 2011 portant intégration et nomination de Melle.DIATOU Reine Aimée Grâce Christie dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10465 du 29 juillet 2011 portant nomination des membres du haut comité de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°10466 du 29 juillet 2011 portant actualisation de l'arrêté N) 6046 du 25 septembre 2008 autorisation l'évacuation sanitaire de Melle.MOUTOMBO MBEMBA Nice Ghera (Non publié au JO)

Décret n°2011-488 du 29 juillet 2011 portant portant création, composition et fonctionnement des commissions techniques nationale et départementale de suspension et d'annulation du permis de conduire (Publié au JO 2011-31)

Décret n°2011-489 du 29 juillet 2011 portant réglementation de l'importation et la réception technique des véhicules automobiles d'occasion (Publié au JO 2011-31)

Décret n°2011-490 du 29 juillet 2011 réglementant la profession de chauffeur de véhicules de transport public de personnes (Publié au JO 2011-31)

Décret n°2011-491 du 29 juillet 2011 réglementant l'accès et l'exercice de la profession de transporteur routier et des professions connexes au transport automobile (Publié au JO 2011-31)

Décret n°2011-492 du 29 juillet 2011 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil de santé (Publié au JO 2011-31)

Décret n°2011-493 du 29 juillet 2011 instituant un régime de gratuité relative à la prise en charge de la césarienne, la grossesse extra-utérine, des soins d'urgence de nouveau-né issu d'une césarienne et des autres interventions obstétricales majeures (Publié au JO 2011-31)

Décret n°2011-494 du 29 juillet 2011 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'administration pénitentiaire (Publié au JO 2011-31)

Décret n°2011-495 du 29 juillet 2011 portant création, attributions et organisation du comité national de coordination du passage de l'audiovisuel analogique au numérique (Publié au JO 2011-31)

Arrêté n°9438 du 29 juin 2011 portant admision aux concours directs d'entrée dans les écoles de formation professionnelle (ENBA-ENI-EPMMS-ENMA-ENEF), session d'août 2010 (Publié au JO 2011-31)

Arrêté n°10371 du 28 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.NKOUNKOU Jean Claude, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10372 du 28 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifié des lycées des cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.BATILA Alphonse (Non publié au JO)