Textes de droit congolais

Arrêté n°10603 du 3 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MPASSI née MADAMI Colette (Non publié au JO)

Arrêté n°10525 du 2 août 2011 portant intégration et nomination de Melle.ABOYO ISSAMI Gavmelle Kostelie, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10526 du 2 août 2011 portant intégration et nomination de M.KOUMOU Arnal France Rovel, bénévole de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10527 du 2 août 2011 portant engagement de certaines candidates en qualité d'instituteur contractuel, en tête : Melle.MOBIE Nyna Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°10528 du 2 août 2011 portant engagement de Melle.WANDONZET MArie Jeanne Florence, bénévole de l'enseignement primaire, en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10529 du 2 août 2011 portant engagement de Melle.NDINGA Lydie, en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10530 du 2 août 2011 portant engagement de M.BINIAKOUNOU Esaïe, en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10531 du 2 août 2011 portant engagement de Melle.NGOLO Bernadette Carole, en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10532 du 2 août 2011 portant engagement de M.MAFOUNA Guy Christian, bénévole de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10533 du 2 août 2011 portant engagement de Melle.EZLENGA IBARA Chimène Victoire en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10534 du 2 août 2011 portant engagement de Melle.MONGO Julie Bertille en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10535 du 2 août 2011 portant engagement de M.NGOKOUA Roland, bénevole de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10536 du 2 août 2011 portant engagement par assimilation de Melle.GANGUIA IYOLO Justine en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10537 du 2 août 2011 portant engagement de Melle.KINZONZI VOUKISSA Séverine Armistice, en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10538 du 2 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2003 et bonification d'échelon de M.NSONDE Jean Marie, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10539 du 2 août 2011 portant promotion au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.LOKO Pierre, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10540 du 2 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : M.ADOUMOUE Jean Blaise (Non publié au JO)

Arrêté n°10541 du 2 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de certains instituteurs principaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : M.BILAMPASSI Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°10542 du 2 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de M.MACKONGA Guy Robin Jérôme, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10543 du 2 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.BASSANGUI Victor (Non publié au JO)