Textes de droit congolais

Arrêté n°10636 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs techniques adjoints des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) - en tête : M.ZOUNGOULA Euloge Jonas (Non publié au JO)

Arrêté n°10637 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs techniques adjoints des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) - en tête : M.BOLISSA KANNY Martial (Non publié au JO)

Arrêté n°10638 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de Melle.BASSAMIO Mélanie Rachel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10639 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.GAMPOUROU Bertin, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10640 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.MFOURGA René, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10641 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de Melle.OCKOUMOU Aurélie Clémence, institutrice principale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10642 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - en tête : M.MVOUMBI Léonard (Non publié au JO)

Arrêté n°10643 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.BONGO-PASSI Omer, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10644 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.ATSANGO Achille (Non publié au JO)

Arrêté n°10645 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MBELA Faustin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10646 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004 et 2006 de Mme.MFOURGA née NGANDZIEME Marguerite, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10647 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004 et 2006 de Melle.KOUNKOU Eliane Virginie, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10648 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.PEMISSI Angèle Mireille, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10649 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de Mme.MATOUNDOU née LOUKATOU Antoinette, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10650 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mme.BATALA née ITOUA Lydie Florence, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration généralel) (Non publié au JO)

Arrêté n°10651 du 4 août 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de Melle.MALONGA Amédée Paulette, assistante sociale des cadres de la catégorie B, hiérrachie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°10653 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de certains journalistes niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) en tête : M.EDZIE Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°10654 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains journalistes niveau 1 des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (information) en tête : M.EMPOUA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°10655 du 4 août 2011 rportant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de certains secrétaires principaux d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 dess ervices administratifs et fiannciers SAf (administration générale) en tête : M.LOBA-NGANTSEKE Ambroise (Non publié au JO)

Arrêté n°10656 du 4 août 2011 rectifiant l'arrêté n°482 du 26/02/2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BILOUBOUDI MPEMBA Dominique (Non publié au JO)