Textes de droit congolais
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Arrêté n°10616 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MOKOUTOUNGAKA PAul, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°10617 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.BABELA Julien (Non publié au JO)
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Arrêté n°10618 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 versement de M.DIANGUERI Bernard, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°10619 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 versement et bonification d'échelon de M.ETASSIE Michel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)
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Arrêté n°10620 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.LOUMOUAMOU Antoine, inspecteur d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°10621 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.MOUZITA Samuel, inspecteur d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°10622 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.NGAMAMBA-NZIAKOLI Anatole, inspecteur d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°10623 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de certains inspecteurs d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.DIAKOUNDILA Pascal (Non publié au JO)
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Arrêté n°10624 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de Mme.OUADIAKANDA née LIKABOU Henriette, inspectrice d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°10625 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mme.NSIMBA née MILANDOU Julienne, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°10626 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Melle.MOUKOULA Victorine, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°10627 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.BIKOUTA Marcel, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°10628 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.KOUKA-LOUMOUANGOU Joseph, instituteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°10629 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.OTONDZAMBE Simon Joël, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°10630 du 4 août 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - en tête : Melle.IMONGUI Alphonsine (Non publié au JO)
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Arrêté n°10631 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Melle.MOUNDELE Marianne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°10632 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de Melle.NATOUBA Joséphine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°10633 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de certains professeurs des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) en tête : M.NGATALI Alphonse (Non publié au JO)
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Arrêté n°10634 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.BELONKOUALOLO-NKOU Japhet, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°10635 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs techniques adjoints des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) - en tête : M.LOUTIAKOU Claudine (Non publié au JO)