Textes de droit congolais

Arrêté n°10694 du 5 août 2011 portant portant intégration, titularisation de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MAMPASSI Gilles Victorien (Non publié au JO)

Arrêté n°10695 du 5 août 2011 portant avancement de Melle.NGOMA-MVOUTOU Valentine, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°10696 du 5 août 2011 autorisant Melle.TATI-MAMBOU MAdeleine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), à suivre un stage de formation, au groupe HECC-ISCA de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10697 du 5 août 2011 autorisant Melle.MPEMBE Denise, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), à suivre un stage de formation, à l'institut d'administration et des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10698 du 5 août 2011 autorisant Melle.ADOUA IKONGA, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des srvices administratifs et financiers SAF (administration générale), à suivre un stage de formation, à l'université de Tiaret-faculté des sciences agronomiques et vétérinaires d'Alger en... (Non publié au JO)

Arrêté n°10699 du 5 août 2011 portant agrément pour la réalisation des études ou des évaluations d'impact sur l'environnement du bureau d'études, de conseil et d'expertise IGIP AFRIQUE SARL (Non publié au JO)

Arrêté n°10700 du 5 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BAOUSSISSA André (Non publié au JO)

Arrêté n°10701 du 5 août 2011 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'un cabinet médical de M.LOMINA René Destin (Non publié au JO)

Arrêté n°10604 du 4 août 2011 portant attribution à la société China Géo-Engineering Corporation International Ltd (CGC) d'une valorisation de prospection pour l'or dite Tchérre (Non publié au JO)

Arrêté n°10605 du 4 août 2011 portant attribution à la société African Iron Ltd d'une autorisation de prospection pour le fer dite Ngoubou-Ngoubou (Non publié au JO)

Arrêté n°10606 du 4 août 2011 portant engagement de M.MALANDA Guy, en qualité d'instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10607 du 4 août 2011 portant engagement de M.KODIA LOUBELO Hubert Romaric, en qualité de chauffeur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10608 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.MAPOUKA Guy Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°10609 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.EPOUNDA Mexan Serge, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10610 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.KEMBISSILA Rodrigue DIstel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10611 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de M.OBENDZA Antoine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10612 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.NDOLO PAul, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10613 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.MACKOUNDY Serge Benjamin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10614 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.KESSEKENGOLI Jean Marie, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10615 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de certains professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : M.NDOLOU MArc (Non publié au JO)