Textes de droit congolais

Arrêté n°10782 du 9 août 2011 portant rectificatif aux arrêtés n°3332 du 7 septembre 2000, 3565 du 22 septembre 2000, 3595 du 27 septembre 2000, 3704 du 6 octobre 2000, 3898-3901 du 18 octobre 2000, 3912 du 19 octobre 2000, 4031 du 26 octobre 2000, 4395-4403 du 1er décembre 2000, 4889 du 30 décembre 2000 (Non publié au JO)

Arrêté n°10783 du 9 août 2011 portant rectificatif aux arrêtés n°7419 du 24 octobre 2008, 486 du 9 février 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°10784 du 9 août 2011 portant agrément de la société CONGO TRANSIT SARLU pour l'excercice de l'activité d'auxilliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°10785 du 9 août 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un dépôt de substances explosives de deuxième catégorie de la société halliburton (Non publié au JO)

Arrêté n°10786 du 9 août 2011 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de substances explosives de première catégorie et d'un dépôt d'accessoires de mine ou groupement andrade guitierrez/escom (Non publié au JO)

Arrêté n°10787 du 9 août 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un dépôt de sources radioactives à la société halliburton (Non publié au JO)

Arrêté n°10788 du 9 août 2011 portant autorisation d'exploitation d'un dépôt de sources radioactives à la société no destructive test congo (Non publié au JO)

Arrêté n°10702 du 8 août 2011 portant engagement de certaines candidates en qualité de fille de salle contractuelle en tête: Melle.BAHOUSSA Aubierge Euphrasie (Non publié au JO)

Arrêté n°10703 du 8 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KENGUISSA Gilbert Serge, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10704 du 8 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NGASSAKI née DZEMOU Pascaline Raymonde, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle I des services administratifs et financiers (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10705 du 8 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.KABA née DIMI Adèle Valèrie Patricia, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10706 du 8 août 2011 portant reconstitution dela carrière administrative de M.BIRISSA Bernard, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10707 du 8 août 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.MILANDOU Pierrette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10708 du 8 août 2011 portant révision de la situation administrative de M.ELENGA-MORANGA Rhen Philmas, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10709 du 8 août 2011 portant révision de la situation administrative de Mme.EKOLAKA née AKOLI Pauline, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10710 du 8 août 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.KEMPHA Pélagie Viviane, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10711 du 8 août 2011 portant révision dela situation administrative de M.YELE LEBELA Gildas, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10712 du 8 août 2011 portant avancement de Melle.NIANGUI Marie Cathérine KOUMBA assistante sanitaire contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°10713 du 8 août 2011 portant avancement de Mme.DEMBI née PAMBOLT Mathilde, agent technique de santé contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10714 du 8 août 2011 portant versement et avancement de M.MAYAMA Emmanuel, instituteur contractuel (Non publié au JO)