Textes de droit congolais

Arrêté n°10926 du 12 août 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.MANGANDZIEME Colette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10927 du 12 août 2011 Paçant Mme.BAZABIDILA née TSINGUI KENDE Marie, conductrice principale d'agriculture des cadres de la catégorie B, hiérarchie II des services techniques (agriculture), en position de détachement (Non publié au JO)

Arrêté n°10928 du 12 août 2011 autorisant M.NDONGO Eric Marcel, attaché contratuel des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers- SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école africaine de développement (EAD) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10929 du 12 août 2011 autorisant M.BOUMANDOUKI AMBOULOU Buruch Nerval, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers- SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école africaine de développement (EAD) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10930 du 12 août 2011 autorisant les fonctionnaires des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers- SAF- (impôts), à suivre un stage de formation à l'école internationale de Cotonou Dauphine (EIC Dauphine) au Benin, en tête : M.AKENANDE Georges Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°10931 du 12 août 2011 Autorisant Mme.KITSOUKOU née NZIKOU HONORINE, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation, à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10932 du 12 août 2011 portant autorisant d'ouverture du projet relatif aux activités de production et conditionnement de l'eau : source Mayo par la société S.N. PLASCO, dans le département de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°10933 du 12 août 2011 portant autorisant d'ouverture du projet relatif à l'exploitation du gazoduc 16 Côte Matève-Mengo par la société MagMinéral Potasse Congo, dans le département de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°10844 du 11 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catgéorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.BOUENDE André (Non publié au JO)

Arrêté n°10845 du 11 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.KIBOU Faustin (Non publié au JO)

Arrêté n°10846 du 11 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de Melle.LOKOUA-OPOSSI Fabienne, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10847 du 11 août 2011 accordant une bonification de 10% du salaire mensuel à M.YANDZA Gérard, inspecteur d'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10848 du 11 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.BAHOU?IKINA Simon, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10849 du 11 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.KOULENGANA Floriant, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10850 du 11 août 2011 portant versement, inscription au titre de l'année 2003 et promotion sur liste d'aptitude de M.MAKOSSO Jean Aimé, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10851 du 11 août 2011 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MVOUSSA Germaine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10852 du 11 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.KIVOUA Samuel, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10853 du 11 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle.NGOMA MAVOUNGOU Stéphane Olivier (Non publié au JO)

Arrêté n°10854 du 11 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de Melle.MOUEZI Pierrette, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10855 du 11 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.BOUDZOUMOU Jean Marie, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)