Textes de droit congolais

Arrêté n°11180 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.KINKONDA Clémence, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11181 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BOUYA Roger Claver, administrateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11182 du 16 août 2011 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MOUANDA née KOUMBA Marguerite, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°11183 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de Mme.ETOU MONGO née MIOBABE Valérie, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°11184 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.AMPILA Antoinette, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°11185 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.ASSOUNGA Jean Jacques, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11186 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.GAMPIKA Marie Antoine , secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11187 du 16 août 2011 portant cession à titre onéreux de la propriété bâtie, située à brazzaville centre ville cadastrée : section D parcelle n°13 d'une superficie de 3355.00 m², objet du titre foncier n°1266 (Non publié au JO)

Arrêté n°11188 du 16 août 2011 portant déclassement de la propriété dénommée : NGOKO MPOKO objet du titre foncier 883 d'une superficie de 2547, 28 m² du plan de la ville de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11189 du 16 août 2011 portant cession à titre onéreux de la propriété dénommée : NGOKO MPOKO objet du titre foncier 883 d'une superficie de 2547, 28 m² du plan de la ville de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11190 du 16 août 2011 Autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de M.DIBENZI MAFOUTA David Le Grand au profit de M.SAMBA DIANTOTA Chancelvy (Non publié au JO)

Arrêté n°11191 du 16 août 2011 Autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de Melle.ONDONGO DAMBENDZET Alvina au profit de M.ONDONGO DINGA (Non publié au JO)

Arrêté n°11192 du 16 août 2011 Autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de Melle.YOULOU Marie Claire au profit de M.BACKOUTANA BACKELA Christian (Non publié au JO)

Arrêté n°11193 du 16 août 2011 Autorisant le remboursement des frais de transport de bagages à M.GOMA Prospère, diplomate rappelé (Non publié au JO)

Arrêté n°11194 du 16 août 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million (1.000.000) de francs CFA au profit du cabinet du ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°10900 du 12 août 2011 portant intégration, titularisation et nomnation de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.KIBA Nathalie Flore (Non publié au JO)

Arrêté n°10901 du 12 août 2011 portant intégration, titularisation et nomnation de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MPASSI NSONDE Fridoleine Gaetane (Non publié au JO)

Arrêté n°10902 du 12 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.MOUSSONISSA Romuald, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10903 du 12 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.BOMEKOUNDOU Richard, inspecteur d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10904 du 12 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.BELLA-OMI, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)