Textes de droit congolais

Arrêté n°11035 du 16 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOUBANZA Michel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11036 du 16 août 2011 portant reconstitution de la situation administrative de M.MAKIZA Moïse, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11037 du 16 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GALESSAN Martin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11038 du 16 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GOULOU Jean Roger, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11039 du 16 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MABI Léocadie, institutrice principale des cadres de la catégorie C, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11040 du 16 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGOMO Bruno, agent technique des travaux publics des cadres de la catégorie C, hiérarchie 1 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°11041 du 16 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NKOURABOUO Rose, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°11042 du 16 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MIAYOUKOU Narcisse, brigadier chef des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°11043 du 16 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OPAH AKOUYA Arnaud Cédrick, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11044 du 16 août 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°4202 du 31 juillet 2009, portant promotion à deux ans au titre des années 2003 et 2005 de certaines conductrices d'agriculture des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture ), en ce qui concerne M.AKOUASSIKA Jean Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°11045 du 16 août 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°8163 du 11 décembre 2007, portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Melle.PALE Rita Brigitte (Non publié au JO)

Arrêté n°11046 du 16 août 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°9210 du 15 septembre 2009, portant promotion de Melle.MIAFOUNA Monique Marie Véronique, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11047 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête M.MOUALA Nazaire Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°11048 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête Mme.BOBETTE née NDOMBA Laurence (Non publié au JO)

Arrêté n°11049 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MAKANA Joseph, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête Mme.BOBETTE née NDOMBA Laurence (Non publié au JO)

Arrêté n°11050 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1985, 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en tête Melle.KIADINGOU Opportune (Non publié au JO)

Arrêté n°11051 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en tête M.MOUANGA Alfred (Non publié au JO)

Arrêté n°11052 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l année 2009 de M.ITOUA Urbain Parfait, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11053 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mme.SAMBA née NTSOUMOU Chimène Cendra, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11054 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mme.KOMBO née BAYONNE BOUINOU Edith Sophie, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services asociaux (santé publique) (Non publié au JO)