Textes de droit congolais

Arrêté n°10955 du 16 août 2011 autorisant Mme.BAFOUANGA née TALANI Judette, institutrice adjointe du préscolaire des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) à suivre un stage de formation à l'école moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10956 du 16 août 2011 partant reconstitution de la situation administrative de M.KOUMOU Raoul, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10957 du 16 août 2011 partant reconstitution de la carrière administrative de M.KOUAKA Lambert, professeur des CEG des cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10958 du 16 août 2011 partant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MIE-OBONDJI Chrisdège Melaine, maître d(éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°10959 du 16 août 2011 partant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KALOULOU LOUMPANGOU Donodéo Doris Stella, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10960 du 16 août 2011 partant reconstitution de la carrière administrative de M.NZOUSSI Jérôme, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10961 du 16 août 2011 autorisant à titre exceptionnel l'achat et l'introduction d'une arme de chasse à M.Pierre NGOMO (Non publié au JO)

Arrêté n°10962 du 16 août 2011 autorisant l'ouverture d'un depôt privé de vente de munitions et poudre noire de chasse à M.POUOKOU Guy Ernest (Non publié au JO)

Arrêté n°10963 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.KITSA Norbert, inspecteur d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°10964 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de Mme.MBOUSSI MFOUTOU née GOMA Claire Philomène, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°10965 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1985, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de certains professeurs adjoints d'EPS des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : M.BABOKO Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°10966 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007 de M.ELENGA OSSETE Arsène, maître d' EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°10967 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2007 de Melle.BOKOTE Hervire, profeseur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10968 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.NGANDOU Serge Kobus, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10969 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.DIAMANA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°10970 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 de M.TSEMBO Edouard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10971 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 de Melle.YAOUSSA Philomène, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10972 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.OMVOUELET Francis Pépin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10973 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 de certains professeurs des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : GAMBA Nazaire (Non publié au JO)

Arrêté n°10974 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, de M.MBILAMAMBOU Basile, inspecteur d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)