Textes de droit congolais

Décret n°2011-520 du 16 août 2011 portant intégration et nomination de Melle. KOLELAS-BANTSIMBA MOUNZENZE Sandrine dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-521 du 16 août 2011 portant nomination du président du conseil d'aministration de la congolaise de gestion de loterie (Non publié au JO)

Arrêté n°10936 du 16 août 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de Melle.FOUKOU Anna Geneviève Paulette, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10937 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de M.OKO François, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°10938 du 16 août 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.BOUMPOUTOU Maxime, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°10939 du 16 août 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.BERKEBARE Gustave, professeur des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°10940 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement ), en tête : M.NTSIETANKAZI Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°10941 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de certains instituteurs principaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement ), en tête : M.NTSANA Joachim Frédéric (Non publié au JO)

Arrêté n°10942 du 16 août 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 de Mme.YOKA née ONDAYE Marie Thérèse, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°10943 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.SAGOUO Honoré, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°10944 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1999,1993, 1995, 1997, 1999, 2001,2003, 2005, 2005, 2007 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégori B, hierache I des services sociaux (enseignent) en tête M.NSONI Jos'éphine (Non publié au JO)

Arrêté n°10946 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 2 des service sociaux (enseignement) en tête Mme.ABOUMBA née OBAMBI Annie (Non publié au JO)

Arrêté n°10947 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de certains ingénieurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des service techniques (travaux publics) en tête M.KIYINDOU NZO (Non publié au JO)

Arrêté n°10948 du 16 août 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Melle.M'BOULI Nellie Estelle (Non publié au JO)

Arrêté n°10949 du 16 août 2011 A l'arrêté n°3650 du 23 juillet 2008, autorisant certains agents civils de l'Etat, à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de la magistrature (ENAM) de Brazzaville en ce qui concerne M.MOUMBINDO Fernando Maria De Castella (Non publié au JO)

Arrêté n°10950 du 16 août 2011 portant rectificatif de l'arrêté n°1793 du 11 février 2011 portant nomination des directeurs de budget départemental (Non publié au JO)

Arrêté n°10951 du 16 août 2011 autorisant M.BAMANISSA Jean Pierre, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) à suivre un stagde de formation d'ingénieur statisticien à Crêta du Haut Doubs Morteau en France (Non publié au JO)

Arrêté n°10952 du 16 août 2011 autorisant certains instituteurs principaux à suivre un stag de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville, en tête : M.BOUNSANA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°10953 du 16 août 2011 autorisant certains fonctionnaires à suivre un stag de formation à l'institut national de la jeunesse et des sports (INJS) de Brazzaville, en tête : M.BALEKITA KIAMESSO Bertrand Roland (Non publié au JO)

Arrêté n°10954 du 16 août 2011 autorisant Melle.IBARA NGALA Micheline secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- à suivre un stage de formation à l'institut CEREC -ISCOM de Brazzaville (Non publié au JO)