Textes de droit congolais

Décret n°2011-557 du 17 août 2011 portant engagement de Melle. N'KOMBO-SANGA Judicaëlle en qualité de journaliste niveau III contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-558 du 17 août 2011 portant nomination de nouveaux ministres et fixant la composition du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°2011-502 du 16 août 2011 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre nomal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2011-503 du 16 août 2011 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2011-504 du 16 août 2011 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°2011-505 du 16 août 2011 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix (Non publié au JO)

Décret n°2011-506 du 16 août 2011 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°2011-507 du 16 août 2011 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2011-508 du 16 août 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.MAHOUKOU Christian Riffel Clandre (Non publié au JO)

Décret n°2011-509 du 16 août 2011 portant intégration et nomination de M. BALLET Richard prestataire de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2011-510 du 16 août 2011 portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.MAHOUA Victor (Non publié au JO)

Décret n°2011-511 du 16 août 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.BAKALAFOUA Maixent Simplice (Non publié au JO)

Décret n°2011-512 du 16 août 2011 portant intégration et nomination des prestataires de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : BARALANGUI Ulcrich Vianney (Non publié au JO)

Décret n°2011-513 du 16 août 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête Melle KITOKO DIAFOUKA Fernande (Non publié au JO)

Décret n°2011-514 du 16 août 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête : M.YOLOKE Bienvenu Brice Alain (Non publié au JO)

Décret n°2011-515 du 16 août 2011 portant intégration et nomination de Melle. MOUYECKET Claude Valdy, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-516 du 16 août 2011 portant intégration et nomination de Melle. NSATOUNKAZI MPOMBO Melaine Aurestie dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-517 du 16 août 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête Melle LIKIBI Sylvere Amedée (Non publié au JO)

Décret n°2011-518 du 16 août 2011 portant intégration et nomination de Melle. ALEMBI ABHA Juscardeline Léonale, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-519 du 16 août 2011 portant intégration et nomination de Melle. IBARA TOTHEMIE Sévérine admise au test de recrutement à la fonction publique, dans le domaine de l'économie forestière dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)