Textes de droit congolais

Décret n°2011-536 du 17 août 2011 portant nomination du directeur des études et de la planification au ministère du développement industriel et de la promotion du secteur privé (Non publié au JO)

Décret n°2011-537 du 17 août 2011 portant nomination du directeur du contrôle et de l'orientation au ministère du développement industriel et de la promotion du secteur privé (Non publié au JO)

Décret n°2011-538 du 17 août 2011 portant nomination du directeur de la coopération au ministère du développement industriel et de la promotion du secteur privé (Non publié au JO)

Décret n°2011-539 du 17 août 2011 portant nomination du directeur général des institutions financières nationales (Non publié au JO)

Décret n°2011-540 du 17 août 2011 portant nomination du directeur général de la congolaise de gestion de loterie (Non publié au JO)

Décret n°2011-541 du 17 août 2011 portant nomination du secrétaire général de la commission nationale pour l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Non publié au JO)

Décret n°2011-542 du 17 août 2011 portant nomination du secrétaire général adjoint de la commission nationale pour l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Non publié au JO)

Décret n°2011-543 du 17 août 2011 portant nomination du directeur de l'école nationale d'administration et de magistrature (Non publié au JO)

Décret n°2011-544 du 17 août 2011 portant nomination du directeur de l'institut supérieur d'éducation physique et sportive (Non publié au JO)

Décret n°2011-545 du 17 août 2011 portant nomination de l'inspecteur général du tourisme, de l'hôtelleri et des loisirs (Non publié au JO)

Décret n°2011-546 du 17 août 2011 portant nomination du directeur général de l'industrie touristique (Non publié au JO)

Décret n°2011-547 du 17 août 2011 portant nomination de la directrice générale des loisirs (Non publié au JO)

Décret n°2011-548 du 17 août 2011 fixant les modalités de contrôle de la gestion foncière (Publié au JO 2011-41)

Décret n°2011-549 du 17 août 2011 fixant les modalités d'occupation des emprises des autoroutes et des routes nationales et départementales (Publié au JO 2011-43)

Décret n°2011-550 du 17 août 2011 fixant les modalités d'attribution des réserves foncières de État attenant aux emprises des autoroutes et des routes nationales et départementales (Publié au JO 2011-43)

Décret n°2011-551 du 17 août 2011 portant classement des terrains ruraux attenant aux emprises des autoroutes et des routes nationales et départementales (Publié au JO 2011-43)

Décret n°2011-553 du 17 août 2011 portant intégration et nomination de M. GAMPIO Julien, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°2011-554 du 17 août 2011 portant intégration et nomination de certaines candidates admis au test de recrutement à la fonction publique, des cadres spécialisées dans le domaine de l'économie forestière dans la catégorie I, échelle 2 des services techniques (eaux forêts) en tête Melle MOUDILOU KINKELA Zoé Gismonde (Non publié au JO)

Décret n°2011-555 du 17 août 2011 portant intégration et nomination de Melle. NGOUOLALI Gwladys Rebeca, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Décret n°2011-556 du 17 août 2011 portant intégration et nomination decertaines candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel de l'information (journalisme), en tête : Melle ESSERE Eulalie Euloge (Non publié au JO)