Textes de droit congolais

Arrêté n°11588 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUKOUANGA née BILIMBA Anne (Non publié au JO)

Arrêté n°11589 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, M.BIYOUDI Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°11590 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OBAMBI OVOULA née OSSOUEMENE Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°11591 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOUBA François (Non publié au JO)

Arrêté n°11592 du 17 août 2011 rectifiant l'arrêté n°7604 du 23-12-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BOUEKASSA née MALANDA Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°11593 du 17 août 2011 rectifiant l'arrêté n°7561 du 19-12-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.POATY née KELA FOUIDY Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°11594 du 17 août 2011 rectifiant l'arrêté n°3975 du 11-05-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIABATANTOU Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°11595 du 17 août 2011 rectifiant l'arrêté n°6564 du 17-11-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGAMILLE Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°11596 du 17 août 2011 rectifiant l'arrêté n°124 du 30-08-1999 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DZONGO Mathurin (Non publié au JO)

Arrêté n°11597 du 17 août 2011 rectifiant l'arrêté n°4847 du 01-06-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUTOUM René (Non publié au JO)

Arrêté n°11598 du 17 août 2011 rectifiant l'arrêté n°6126 du 25-10-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EBELELO François Xavier (Non publié au JO)

Arrêté n°11599 du 17 août 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : Melle.MASSENGO Evraldie Ruth (Non publié au JO)

Décret n°2011-528 du 17 août 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) en tête : M.OKOMBI ONDZIE Lionel Kelly (Non publié au JO)

Décret n°2011-529 du 17 août 2011 portant intégration et nomination de Melle. KOUMOU Valleda Pacifique, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-530 du 17 août 2011 portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle MOUKOKO NTSOKO Linda Grace (Non publié au JO)

Décret n°2011-531 du 17 août 2011 portant engagement de Melle. BOTSOULA Anne Adèle Sandrine, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-532 du 17 août 2011 portant engagement de M. LIKIBI Baltazar Léon, en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-533 du 17 août 2011 portant engagement de M. BAMOKINA Jean De-Dieu prestataire de l'enseignement secondaire en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-534 du 17 août 2011 portant engagement de certaines décisionnaires du CIRAS en qualité d'attaché contractuel - Melle KINZONZI Nadège Diane Cybelle (Non publié au JO)

Décret n°2011-535 du 17 août 2011 portant engagement de Melle. GULU Flavie Nadie en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)